• event2019 forum us et coutumes foncier mali

last modified December 11, 2019 by facilitfsm


https://africaconvergence.net/

https://caravaneterreeau.info 

https://africaconvergence.net/spip.php?article115  caravane 2018

https://africaconvergence.net/spip.php?article117  forum us et coutumes fonciers 2019

act538-logo-CGLTE-OA.png

 NOTE CONCEPT   -    ENGLISH   -    ESPANOL  

 voir l'activité d'accompagnement en ligne act538 : http://openfsm.net/projects/mali-et-fsm/malietfsm-act538-forum-africain-us-et-coutumes-foncier

 >>>    une action du seminaire  plan d'action de la CGLTE0A 

Forum Africain sur le rôle et responsabilité des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière

dimanche 6 octobre 2019par mcoul

Dans l’optique d’avoir une vision globale de la problématique pour l’amélioration de la gouvernance foncière en faveur des couches vulnérables dont les femmes et les jeunes, la Coordination régionale de la CGLTE OA a l’honneur de vous informer qu’elle organise le Forum africain sur le rôle et responsabilité des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière suivant les US et Coutumes au Mali. Il aura lieu du 05 au 08 décembre 2019 au Centre International de Formation en Agroécologie de Nyeleni (CIFAN) à Selingué.

Il vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière en suscitant une conciliation des bonnes pratiques coutumières aux politiques et lois foncières progressistes. Spécifiquement, il s’agira de :

  • Faire l’état des lieux des us et coutumes en matière de gouvernance foncière en mettant l’accent sur les rôles et responsabilités des femmes et des jeunes ;
  • Apprécier le niveau d’avancement des textes et lois fonciers au niveau des pays ;
  • Échanger sur les mécanismes d’accès sécurisé des femmes et des jeunes à la terre ;
  • Renforcer les synergies d’actions avec les autorités coutumières d’Afrique de l’ouest ;
  • Élaborer la déclaration finale.

Participeront à ce forum, environ, 600 personnes constitués des autorités coutumières (propriétaires terriens, rois, chefs de village), des représentants des femmes et des jeunes du secteur informel, des représentants des communautés victimes d’accaparement des terres, des représentants d’OSC travaillant sur le foncier, des universitaires et des autorités administratives et politiques venant de l’Afrique. Également sont attendus la participation d’acteurs d’autres continent.

Tous ensemble, pour une gouvernance foncière inclusive et participative des couches vulnerables en Afrique !
 

 

 NOTE CONCEPT (telecharger)

I- Contexte et justification 

L’importance de la terre dans le développement en Afrique est plus que patent lorsqu’on sait que plus de 60% de la population tire leurs moyens de subsistance et revenus essentiellement de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et des activités connexes. Cependant, riche de ces terres et eaux, le continent fait l’objet de convoitise à outrance. 

En effet, l’Afrique comprend cinq régions regroupant cinquante-trois pays aux histoires politiques coloniales diverses. Les colons européens se sont octroyés la maîtrise des terres à travers la promulgation d’une série de législations et la mise en place de systèmes de gestion politique, administrative et économique. Ces législations se sont appuyées sur une large gamme de pratiques économiques et culturelles indigènes, conduisant ainsi à un régime dualiste de droits fonciers et d’administration foncière.

Depuis les indépendances, les gouvernements d’Afrique en particulier ceux de l’ouest, n’ont pas remis en cause l’héritage foncier colonial, arguant que les terres appartiennent à l’Etat, reniant ainsi leur propre histoire et identité culturelle et profitant eux-mêmes des opportunités. Cette vision se reflète dans les différents codes fonciers, en « omettant » d’appliquer les droits fonciers coutumiers, même si parfois reconnus timidement mais sans véritable mécanisme d’application. 

L’incapacité à satisfaire aux revendications historiques résultant des expropriations coloniales, aggravées par la redistribution inégale des terres après l’indépendance, demeure une source principale des conflits fonciers. La persistance de ces conflits au cours des dernières décennies a entraîné un grand nombre de déplacés internes, soulevant des questions complexes relatives à l’accès à la terre, à la réinstallation et à la réhabilitation. En outre, ces conflits ont dans plusieurs pays, conduit aux évictions forcées et à d’horribles atrocités contre les non-combattants, principalement les femmes et les enfants. Ainsi de nos jours, les tribunaux sont saturés de cas de conflits fonciers, et cette partialité législative offre peu de solutions satisfaisantes aux communautés spoliées de leur terre et de leurs droits sur ses terres. Pourtant dans la grande majorité des sociétés africaines, la terre est considérée non pas seulement comme un bien économique ou environnemental mais également comme une ressource sociale, culturelle et ontologique.

En outre, le système patriarcal qui domine l’organisation sociale a eu tendance à produire des discriminations à l’encontre des femmes en matière de propriété foncière et de maîtrise des ressources foncières. Cette situation a été renforcée, d’abord par la législation foncière coloniale qui a eu tendance à consolider le système patriarcal en conférant les titres et les droits d’héritage aux membres mâles de la famille.  Ensuite par les effets pervers de certaines dispositions des Constitutions et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui aboutissent à des discriminations en matière de statut personnel, contre le droit des femmes à un traitement égal devant la loi1. (1 Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique) 

Cependant, il urge de repenser les règles tant coutumières que modernes existantes, en matière de propriété foncière, dans une perspective de renforcement des droits d’accès et de maîtrise foncière des femmes.

Tout d’abord au niveau de l’Union Africaine, le processus du cadre général et des lignes directrices sur les politiques et réformes foncières qui a abouti en juillet 2009, devait être décliné dans les différentes institutions régionales dont la CEDEAO. L’objectif étant de sécuriser les droits et d’améliorer la productivité et les conditions de vie de la population du continent, malheureusement rien de concret à ce jour venant de cette bonne initiative.

Ensuite, certains pays de l’Afrique de l’Ouest ont entrepris des reformes au niveau de la gouvernance foncière à travers des états généraux et relecture et ou l’élaboration de politique et de lois foncières ainsi que le code domanial foncière. Il s’agit entre autres du Mali, du Niger, de la Cote d’Ivoire, du Sénégal, du Benin, du Togo, … A des degrés différents, si ces réformes pour certains pays prennent en compte les préoccupations des communautés, d’autres constituent une menace pour celles-ci.

Par ailleurs, au niveau international des mécanismes ont été entreprises notamment l’élaboration et la vulgarisation des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers sous l’égide de la FAO et l’adoption de la déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Aujourd’hui, de nombreux pays ouest africains sont mobilisés pour faire respecter les droits collectifs de la terre, de l’eau, des semences paysannes notamment pour promouvoir l’Agriculture familiale basée sur l’agroécologie paysanne dans le cadre de la souveraineté alimentaire. 

Les nombreux débats et rencontres lors des caravanes de la Convergence, ont démontré qu’il y a une forte nécessité de débattre de tous ces enjeux, et que les femmes et les jeunes soient au centre avec la présence des autorités coutumières, traditionnelles afin d’avancer plus vite.

Ainsi, dans l’optique d’avoir une vision globale de la problématique pour l’amélioration de la gouvernance foncière en faveur des couches vulnérables dont les femmes et les jeunes que la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau Ouest Africaine (CGLTE OA) organise le Forum Africain sur le rôle et responsabilité des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière suivant les US et Coutumes fonciers.

 

II. Objectif et résultats

2.1. Objectif General 

- Contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière en suscitant une conciliation des bonnes pratiques coutumières aux politiques et lois foncières progressistes.

2.2. Résultats attendus - L’état des lieux des us et coutumes en matière de gouvernance foncière en mettant l’accent sur les rôles et responsabilités des femmes et des jeunes est fait ; - Le niveau d’avancement des textes et lois fonciers au niveau des pays est connus ;   - Des mécanismes d’accès sécurisé des femmes et des jeunes à la terre sont dégagés ;  - Une synergie d’actions est engagée avec les autorités coutumières d’Afrique de l’ouest ; - Une déclaration finale est adoptée et diffusée ;

III. Participants, Date et lieu Environ, 600 personnes constitué des autorités coutumières (propriétaires terriens, les rois, chefs de village), des représentants des femmes et des jeunes du secteur informel, des représentants des communautés victimes d’accaparement des terres, des représentants de OSC travaillant sur le foncier, des universitaires et des autorités administratives et politiques participeront à ce forum qui aura lieu au CIFAN à Selingué au Mali du 05 au 08 Décembre 2019. 

V. Méthodologie  

 

Le forum est organisé par la plateforme nationale du Mali sous l’égide de la coordination régionale de la CGLTE OA. Sa réalisation se fera en trois phases : 

• La phase préparatoire : Elle portera sur la validation des termes de références et la mise en place d’une commission d’organisation chargée de la réalisation du forum et du suivi de son déroulement ainsi que la recherche de financement. 

• La phase de la tenue du Forum : Elle portera sur :

- Cérémonie d’ouverture : Elle sera émaillée de prestation de troupes folkloriques et d’artistes sur les enjeux liés à la gouvernance foncière, d’allocutions et de discours d’ouverture de l’évènement en présence des autorités, l’ensemble des participants et des médias nationaux et internationaux.

- Etat des lieux des us et coutumes en matière de gouvernance foncière :  Les représentants des autorités coutumières de chaque pays feront une présentation faisant l’état des lieux des us et coutumes en matière de gouvernance foncière en mettant l’accent sur les rôles et responsabilités des femmes et des jeunes. Les représentants des femmes et des jeunes donneront également leurs points de vue par rapport à leur accès sécurisé à la terre et leur implication dans la gouvernance foncière.  -

Travaux en groupe et de réflexion

Dans un premier temps, le groupe foncier avec la collaboration de certains universitaires fera l’état des lieux permettant aux participants d’apprécier le niveau d’avancement des textes et lois sur le foncier en Afrique. 

Ensuite des travaux de groupe dont la synthèse sera faite en plénière, permettront aux participants de dégager (i) des mécanismes d’accès sécurisé des femmes et des jeunes à la terre en vue d’engager un plaidoyer et (ii) des stratégies de renforcement de la synergie entre la Convergence et les autorités coutumières. 

Enfin, une déclaration finale sera élaborée à l’issue des travaux du forum. 

- Une visite guidée de sites historiques Le dernier jour du forum sera consacré à une visite guidée des sites historiques du Mandé entre autres le site où a lieu la signature de la Charte de Kouroukanfouga et l’arche de Kamadjan.  

Par ailleurs les femmes du secteur informel feront des expositions de produits locaux tout au long du forum. Des activités autogérées sont envisagées. 

•  Suivi et consolidation des acquis du forum  

Un rapport de réalisation du forum sera élaboré et un film de capitalisation sera également réalisé. Le suivi des résultats et des recommandations du forum qui seront dans la Déclaration finale constituera la feuille de route. 

Contact : infoscmat  x gmail.com – Tel : +223 76 49 03 15 /  66 41 55 8  +229 66 66 6692 

 

 

 

I- Background and rationale


The importance of land in Africa's development is more than obvious when we know that more than 60% of the population derives their livelihood and returns mainly from agriculture, livestock, fisheries and land. related activities. However, rich in these lands and waters, the continent is coveted to excess.

Indeed, Africa comprises five regions grouping fifty-three countries with diverse colonial political histories. European settlers granted themselves land control through the enactment of a series of legislations and the establishment of political, administrative and economic management systems. These laws have been based on a wide range of indigenous economic and cultural practices, leading to a dual regime of land rights and land administration.

Since independence, African governments, especially those in the west, have not questioned the colonial land inheritance, arguing that land belongs to the state, thereby denying their own history and cultural identity and benefiting themselves opportunities. This vision is reflected in the various land codes, by "omitting" to apply customary land rights, even if sometimes recognized timidly but without any real application mechanism.

The inability to meet historical claims resulting from colonial expropriations, aggravated by the unequal redistribution of land after independence, remains a major source of land conflicts. The persistence of these conflicts in recent decades has resulted in large numbers of IDPs, raising complex issues of access to land, resettlement and rehabilitation. In addition, these conflicts have in many countries led to forced evictions and horrific atrocities against non-combatants, mainly women and children. Thus, nowadays, the courts are saturated with cases of land disputes, and this legislative bias offers few satisfactory solutions to the despoiled communities of their land and their rights over their lands. Yet in the vast majority of African societies, land is considered not only as an economic or environmental good, but also as a social, cultural and ontological resource.

In addition, the patriarchal system that dominates social organization has tended to discriminate against women in terms of land ownership and control of land resources. This situation was reinforced, first by colonial land legislation which tended to consolidate the patriarchal system by conferring titles and inheritance rights on male members of the family. Secondly, by the perverse effects of certain provisions of the Constitutions and the African Charter on Human and Peoples' Rights (ACHPR), which lead to discrimination in personal status, against the right of women to equal treatment before the law1 . (1 Framework and Guidelines on Land Policies in Africa)

However, there is an urgent need to rethink the existing customary and modern rules on land ownership, with a view to strengthening women's rights of access and control over land.

Firstly, at the level of the African Union, the process of the general framework and the guidelines on land policies and reforms that culminated in July 2009, should be reflected in the various regional institutions including ECOWAS. The goal is to secure the rights and improve the productivity and living conditions of the people of the continent, unfortunately nothing concrete so far from this good initiative.

Subsequently, some West African countries have undertaken land governance reforms through the Estates General and Proofreading and the development of land policy and laws as well as the Land Tenure Code. These include Mali, Niger, Ivory Coast, Senegal, Benin, Togo ... To different degrees, if these reforms for some countries take into account the concerns of communities, others pose a threat to them.

At the international level, mechanisms have been developed, including the development and dissemination of voluntary guidelines for responsible land tenure governance under the auspices of FAO, and the adoption of the Farmers 'and Others' Bill of Rights. working in rural areas.

Today, many West African countries are mobilized to enforce the collective rights of land, water, and peasant seeds, especially to promote family farming based on agroecology in the context of food sovereignty.

The numerous debates and meetings during Convergence caravans demonstrated that there is a strong need to discuss all these issues, and that women and young people are at the center with the presence of customary, traditional authorities in order to to advance faster.

Thus, in order to have a global vision of the issue for the improvement of land governance for vulnerable groups including women and young people that the Global Convergence of the struggles for the Earth and West African Water ( CGLTE OA) organizes the African Forum on the role and responsibility of women and youth in land governance following the US and land customs. 

 

 

I- Antecedentes y justificación

La importancia de la tierra en el desarrollo de África es más que evidente cuando sabemos que más del 60% de la población deriva su sustento y retorna principalmente de la agricultura, la ganadería, la pesca y la tierra. actividades relacionadas Sin embargo, rico en estas tierras y aguas, el continente es codiciado en exceso.

De hecho, África comprende cinco regiones que agrupan cincuenta y tres países con diversas historias políticas coloniales. Los colonos europeos se otorgaron el control de la tierra mediante la promulgación de una serie de legislaciones y el establecimiento de sistemas de gestión política, administrativa y económica. Estas leyes se han basado en una amplia gama de prácticas económicas y culturales indígenas, lo que lleva a un régimen dual de derechos y administración de tierras.

Desde la independencia, los gobiernos africanos, especialmente los de Occidente, no han cuestionado la herencia de la tierra colonial, argumentando que la tierra pertenece al estado, negando así su propia historia e identidad cultural y beneficiándose ellos mismos oportunidades. Esta visión se refleja en los diversos códigos de tierras, al "omitir" la aplicación de los derechos consuetudinarios de la tierra, incluso si a veces se reconoce tímidamente pero sin ningún mecanismo de aplicación real.

La incapacidad para cumplir con los reclamos históricos resultantes de las expropiaciones coloniales, agravadas por la redistribución desigual de la tierra después de la independencia, sigue siendo una fuente importante de conflictos por la tierra. La persistencia de estos conflictos en las últimas décadas ha resultado en un gran número de desplazados internos, lo que plantea problemas complejos de acceso a la tierra, reasentamiento y rehabilitación. Además, estos conflictos han provocado en muchos países desalojos forzosos y horribles atrocidades contra no combatientes, principalmente mujeres y niños. Por lo tanto, hoy en día, los tribunales están saturados de casos de disputas por la tierra, y este sesgo legislativo ofrece pocas soluciones satisfactorias para las comunidades despojadas de sus tierras y sus derechos sobre sus tierras. Sin embargo, en la gran mayoría de las sociedades africanas, la tierra se considera no solo como un bien económico o ambiental, sino también como un recurso social, cultural y ontológico.

Además, el sistema patriarcal que domina la organización social ha tendido a discriminar a las mujeres en términos de propiedad de la tierra y control de los recursos de la tierra. Esta situación se vio reforzada, primero por la legislación de tierras coloniales que tendía a consolidar el sistema patriarcal al conferir títulos y derechos de herencia a los miembros masculinos de la familia. En segundo lugar, por los efectos perversos de ciertas disposiciones de las Constituciones y la Carta Africana de Derechos Humanos y de los Pueblos (CADHP), que conducen a la discriminación en el estado personal, contra el derecho de las mujeres a la igualdad de trato ante la ley1 . (1 Marco y directrices sobre políticas de tierras en África)

Sin embargo, existe una necesidad urgente de repensar las normas consuetudinarias y modernas existentes sobre la propiedad de la tierra, con miras a fortalecer los derechos de acceso y control sobre la tierra de las mujeres.

En primer lugar, a nivel de la Unión Africana, el proceso del marco general y las directrices sobre políticas y reformas de la tierra que culminaron en julio de 2009, debe reflejarse en las diversas instituciones regionales, incluida la CEDEAO. El objetivo es asegurar los derechos y mejorar la productividad y las condiciones de vida de los pueblos del continente, desafortunadamente nada concreto hasta ahora de esta buena iniciativa.

Posteriormente, algunos países de África Occidental han emprendido reformas de gobernanza de la tierra a través de los Estados Generales y la Revisión y el desarrollo de políticas y leyes de tierras, así como el Código de Tenencia de Tierras. Estos incluyen Mali, Níger, Costa de Marfil, Senegal, Benin, Togo ... En diferentes grados, si estas reformas para algunos países tienen en cuenta las preocupaciones de las comunidades, otros representan una amenaza para ellos.

A nivel internacional, se han desarrollado mecanismos, que incluyen el desarrollo y la difusión de directrices voluntarias para la gobernanza responsable de la tenencia de la tierra bajo los auspicios de la FAO, y la adopción de la Declaración de derechos de los agricultores y otros. trabajando en zonas rurales.

Hoy en día, muchos países de África occidental se movilizan para hacer cumplir los derechos colectivos de la tierra, el agua y las semillas campesinas, especialmente para promover la agricultura familiar basada en la agroecología en el contexto de la soberanía alimentaria.

Los numerosos debates y reuniones durante las caravanas de convergencia demostraron que existe una gran necesidad de discutir todos estos temas, y que las mujeres y los jóvenes están en el centro con la presencia de las autoridades tradicionales y tradicionales para para avanzar más rápido

Por lo tanto, para tener una visión global del tema para la mejora de la gobernanza de la tierra para los grupos vulnerables, incluidas las mujeres y los jóvenes, la Convergencia Global de las luchas por la Tierra y el Agua de África Occidental ( CGLTE OA) organiza el Foro Africano sobre el papel y la responsabilidad de las mujeres y los jóvenes en la gobernanza de la tierra según los Estados Unidos y las costumbres de la tierra.