• act485 eg migrations notes ael

last modified May 26, 2018 by facilitfsm


Présentation - redaction finale en pléniere du projet de manifeste EGM  fait à partir des cahiers de doléance des assemblées locales

 video https://www.facebook.com/100013515491708/videos/445726972554482/

Ces notes visent à montrer les différentes situation de la méthodologie de validation amendement du manifeste EGM en plénière souveraine, proposé par les facilitateurs

Lola Elsa Nathanaël pour la circulation des micros- Sarah de la cabane juridique benoit du ccfd et x du forim. leur rôle, et de donner un avis, qui forment un « cocon »

Méthodologie -1- vous donnez des modifications que vous voulez faire du texte - 2 discussion  3 - on s’exprime en tant que assemblée plénière pour ou contre

X- A qui s’adresse ce manifeste ? Il n’a pas une forme grand public -  Facilitateur : après la décisions des pouvoir publics de NE PAS organiser une conférence nationale - nous cherchons adoption d’un socle de principes - puis nous envisagerons a des campagne a l’intention du grand public

Anne assemblée des Yvelines  - 3eme alinéa des considérants « criminalisation » = assises - entrée irrégulière est « pénalisée » mais pas « criminalisée »

X - Il y a criminalisation car il y a traque dans la Roya et dans l’Ubaye

XX - Criminalisation implique culpabilité il faudrait le garder  la substitution proposée est rejetée  -  sur la militarisation on a entendu l’Italie et on laisse comme ça

Un considérant a été proposé autour des mineurs - se positionner sur le principe et la formulation se fera par la suite –

X- propose de rajouter « accès aux papiers » – le facilitateur dit qu’on ne peut pas rouvrir tous les débats - XX je représente l’assemblée de Strasbourg et on veut un considérant sur la loi migration –

Facilitateur : nous nous sommes positionnés – nous allons au-delà de ce texte législatif – on ne la mentionne pas spécifiquement cette loi dans le texte

le monsieur qui a fait la proposition va la formuler pour demain

X on parle de situation « migratoire »  et on parle de « personne étrangère » - ca recoupe deux réalités - arrivant(e)  ( XX je pense que le mot étrangère permet de couvrir migrant et demandeur d’asile - on avait aussi « personnes premières concernées » - nommer les différentes catégories -  XXX Antony - renouvellement de titre de séjour qui pose problème est on migrant ou personne étrangère -  - XXXX ne pas entrer dans la catégorisation que on veut nous imposer-  le mans - personnes en situation d’exil ? -

 Facilitateur : Quand vous parlez « d’étranger » tout le monde s’ y retrouve -  adopté / confirmé ! – les sujets de discussion ont été pré identifiés - (protestations)

On passe au point 1 du manifeste – obligation de mise a l’abri immédiate  - Metz « propose « hébergement digne garanti a tous » plutôt que « mise a l’abri « – reporter cette question sur le point 3 droit au logement

X -« coopération et concertation entre zone rurale et zone urbains » -oui mais si - éducation sans frontière Avignon nous appelle dans les baronnies et on accueille 3 mineurs isolée – proposition rejetée

Sébastien modérateur : faire preuve de bienveillance dans les prise de parole

Nous allons passer au point 2 ?- - ajout assemble Meurthe et Moselle sud dans le 1.1 création dans le 1,2 ajouté 1.1 création de dispositifs « public » adopté -  dans le 05 on est contre « public » seul on veut rajouter « ouvert aux associations » - avis assemblée trop mitigé pour que l’a proposition puisse etre adoptée

Sebastien « monsieur règle » - restons attentif sur ce texte émanant de 103 assemblées - - il reste 5 parties à traiter - proposition d’avoir deux votes a chaque fois – les pour et les contre  ok ok Passons pour la troisième fois au point 2

Albertville – point 2 – changer ordre des § commencer par les propositions positives - changement de titre qui prenne en compte des situations diverses – X l’opposition a la logique de tri a été fortement exprimée dans les cahiers de doléance CD c’est pourquoi elle est dans le titre -   XX  respecter ou élargir le droit d’asile ? -  XXX se rattacher à un socle commun je suis pas sûr que les interventions récentes touchent au fond, sauf sur droit d’asile -  xx Franche-Comté sud - supprimer la relation « au projets de loi en cours de discussion » car le texte ne serait pas pérenne adopté - XXXX je suis farouchement contre la distinction au 2.7 bon et mauvais migrants , les migrants économiques sont des victimes de la guerre économique -

facilitateur : ne mettons pas en cause la convention de Genève - vous avez fait un travail équilibré é et gardons le texte équilibré -  - qui est pour abandonner les motifs proposé : adopté - X point 2.2 suppression ou abandon de Dublin -  cocon « vous avez préféré abandon, mais on abandonne pas une directive européenne par contre on peut la suspendre - mais abandon c’est e que nous voulons – Violaine du Gisti : dans le point 5 on aborde les politiques - supprimer la parenthèse et garder Dublin pour le point 5 -

On passe au point 3

Plusieurs assemblées souhaitent ouvrir des débats sur le point 3 - X on dit droits fondamentaux point – et on les liste pas tous au risque d’en oublier - Sébastien monsieur règle - - ce texte retrouve l’esprit des cahiers de doléance on a spécifié les droits qui ‘apparaissent souvent dans les cahiers de doléance - ce qui n’apparait pas , c’est que c’était minoritaires , ça ne remontait pas -  XX sur le constat sur l’inacceptable l’hébergement n’apparait pas - Yannick de l’Aisne XXX droits fondamentaux ce sont ceux de la déclaration universelles –

Facilitateur :sur le point 3 on a eu beaucoup de retour des assemblées - -  3-2  fin des contrôle au faciès français et étranger  50/50 donc pas adopté

Proposition commune Aisne et Briançon - élargir à tous le mineurs et pas que les isolés 3.4 – Y a t-il une réaction ?  On rajoute un point 3.4bis adopté

X suppression des test osseux 100% d’opinons favorable et  - je suis surpris qu’on parle pas - rajouter « jeune majeur » dans le 3.4bis adopté mais remarque facilitateur ça ana pas été remonté dans les CD -  finalement séparer « mijeur » dans un articule spécifique distinct-

(……)

Violaine -3.5 assemblée locale de gironde ?   faire un vote un par un - promouvoir un droit à la régularisation - - droit à l’accès aux service publics sans discrimination - service d’interprétariat très chiche – on a épuisé les points pré identifiés – reformulation du 3.11 veiller à assurer un accès aux soins somatique et psychique inconditionnel et universel adossé sur le droit commun - oui mais ça n’apparaissait pas aussi nettement dans les CD –( mais l’assemblée est souveraine) centre primo levi -  

 On vote pour savoir si on reporte le travail demain - - on décide de continuer 15mn sachant que les parties 4 5 6 portent la moitié des points de discussion identifiés - donc on a s’arrêtera - une personne revient sur un alinéa de la partie 3 en fonction des délibérations précédentes - sur le droit a l’hébergement - on accepte que les gens dorment a la rue -  « ils sont pas en détresse, ils ne devraient pas être la «  - assemblée de Metz nos avons connu un bidonville de 1300 migrants et on tient au mot « digne » - je suis de Nîmes il n’y a de richesse que d’homme et  sur le point 4  Charos-  Gourdon - application du droit à l’hébergement digne ( droit qui n’existe pas ) pour toutes les personnes -( les gens qui ont le micro parlent spontanément) – on reforme avec « droit » et plus « application du droit » - adopté

Pour la suite - que les propositions d’ajout identifiées sur 4 5 6 soient traité dans l’atelier du matin - ou alors réserver un temps en plénière demain matin pour le faire – pb logistique - - si on fait ça demain après-midi des gens vont partir et il y a une manif à 15h30 et les franciliens partiront aussi - donc réserver un temps de plénière le matin - et on envisage les ateliers l’après midi -  et on diffusera les notes des ateliers a postériori