1-Contexte

La République de Guinée sort d’une période de transition politique qui s’est clôturée par la tenue des élections législatives en septembre 2013. L’installation de l’Assemblée Nationale (13 janvier 2014) a permis au pays d’inscrire son retour à l’ordre constitutionnel et d’amorcer la consolidation de ses institutions démocratiques, fortement éprouvées par une crise de gouvernance de plus de cinq décennies.

Cinq ans après l’élection présidentielle de 2010, la Guinée vient d’organiser un deuxième scrutin présidentiel libre et démocratique le 11 Octobre 2015 qui a vu la réélection du Président sortant dès le premier tour.

Pendant le premier mandat de la 3èm République, aucune déclaration des biens, ni de publication n’avait été faites conformément à la Constitution, en son article 36, qui stipule : « Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Président de la République remet solennellement au Président de la Cour Constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens… Les Ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour Constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens. La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal Officiel. …. Les dispositions du présent article s’appliquent au Président de l’Assemblée Nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au Gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’Etat ».

C’est pourquoi, le Balai Citoyen de Guinée a, dans une lettre ouverte, interpellé le Président de la Cour Constitutionnelle sur le respect de l’article 36 de la Constitution, le 28 Décembre 2015, qui a été immédiatement transmis au Chef de l’Etat. Le Président de la République s’est acquitté de cette obligation, le 6 janvier 2016, et a promis que les ministres en feront autant conformément à la loi. Aussi, ayant constaté que la procédure pourrait connaitre quelques difficultés notre ONG a demandé la mise en place urgente de la Cour de Comptes au Président de la République le 07 janvier 2016, cette institution a été mise en place et ses membres nommés, le 8 janvier 2016.

En fin janvier , lors de ses actions de suivi du processus de déclaration et de publication des biens , il nous a été donné de constater qu’un certain nombre de problèmes pourraient bloquer l’application de l’article 36 et qu’en conséquence il serait opportun d’organiser un cadre de concertation nationales des acteurs sociaux et politiques de la nation pour des exchanges, en vue de contribuer à la transparence dans la gestions des institutions républiques de notre pays.

2-Objectifs

Objectif général :Contribuer au respect de la Constitution notamment en son article 36 relatif à la déclaration et la publication des biens par les responsables politiques et administratifs du pays.

Objectifs spécifiques

·Renforcer les connaissances des acteurs sociopolitiques sur l’article 36 de la Constitution et son champ d’application dans le paysage politique guinéen ;

·Recueillir les avis, opinions et perceptions des Acteurs sur les enjeux de l’application de l’article 36 de la Constitution ;

·Amener les participants à comprendre et maîtriser les modalités pratiques d’application de l’article 36, les sanctions possibles et son influence sur la moralisation de la gestion des affaires publiques;

·Outiller les participants sur la nature et les types de relations que la Cour Constitutionnelle doit entretenir avec les autres institutions de la République et la société civile;

·Contribuer à terme à la moralisation, la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion publique en Guinée.

3-Résultats attendus

Les résultats attendus de l’action sont entre autres :

·Les connaissances des acteurs sociopolitiques sont renforcées sur l’article 36 de la Constitution guinéenne et son champs d’application;

·Les participants ont amélioré leurs connaissances sur les modalités pratiques d’application de l’article 36 et son influence sur la moralisation de la gestion des affaires publiques;

·Les participants sont outillés en matière de connaissances et habilités leur permettant de mettre en œuvre des mesures de sensibilisation des gouvernants et gouvernés sur la nécessité de la déclaration et la publication des biens par les responsables politiques avant et après leur gestion;

·La collaboration entre la Cour Constitutionnelle et les autres Institutions de la République est renforcée;

·Les dispositions de l’article 36 sont appliquées.

4-Thématiques

Les activités vont porter sur les thématiques ci-dessous :

i.Interprétation de l’Article 36 de la Constitution guinéenne et son champ d’application ;

ii.Principes de moralisation de la gestion des affaires publiques, les sanctions prévues et à proposer en cas de violation ;

iii.Connaissance de la Cour Constitutionnelle et ses relations avec les autres Institutions Républicaines;

iv.Rôle et responsabilités des différents acteurs dans le suivi de l’application de l’article 36…………….

5- Cibles/Participants :

• Gouvernement;

• Institutions Républicaines;

• Partis politiques;

• Médias;

• Acteurs de la société civile;

• Représentations diplomatiques et Institutions internationales (Ambassades de France, des Etats Unis, France, Allemagne, Grande Bretagne; Nations Unies, Union Européenne, CEDEAO…..)

• Projets et Programmes de Gouvernance

6- Date, durée et lieu de l’atelier :

Date: du 04 au 05 Mai 2016;

7-Agenda des journées