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Forum Social Maghreb-Machrek

Troisième édition du forum thématique migration

18, 19 et 20 avril 2014

Monastir Tunisie

 

Lors de la réunion de Casablanca les 14-15 décembre 2013, sur base d’une proposition de la « dynamique migration »,  le comité de suivi du Forum Social Maghreb-Machrek a confirmé l’organisation de la troisième édition du forum thématiques sur les questions migratoires dans la région. Cette troisième édition aura lieu à Monastir (Tunisie) les 18, 19 et 20 avril 2014. Les axes qui ont été suggérés pour ce forum sont :

 

1.       Les effets des politiques migratoires européennes sur le Maghreb et les accords de partenariat et de mobilité entre l’UE, la Tunisie et le Maroc.

2.       Le drame des disparus tant sur les routes maritimes que sur les routes terrestres et la libre circulation et installation en Méditerranée

3.       Les politiques migratoires et la situation juridique des étrangers au Maghreb. L’exemple du Maroc, de la Libye et de la Tunisie.

4.       La lutte contre le racisme et les discriminations au Maghreb.

5.       La libre circulation et l’ouverture des frontières au Maghreb.

 

Les débats sur cette proposition ont mis en évidence certaines particularités de la question migratoire au Machrek.  Sur proposition des dynamiques d’Irak, de Palestine et du Yémen, les axes de travail suivant ont été ajoutés :

 

·         La situation des migrants dans le pays du Golf.

·         La situation en Palestine et en Israël.

·         L’immigration massive des minorités et des intellectuelles dans les pays en guerre et les conséquences néfastes sur le tissu social (une attention particulière à la situation en Irak).

 

Historique

L'espace des Forums sociaux a toujours apporté une grande attention aux questions migratoires. Le Maghreb initialement terre d'émigration est devenu aussi au fil des années une région de transit et d'immigration. La question migratoire n'est plus unidimensionnelle mais tridimensionnelle

Dans le cadre des activités thématiques du Forum Social Maghrébin élargi sur le Machrek, se tiendra en Tunisie en avril  2014 la troisième édition du Forum Social Maghreb-Machrek Migration. Cette édition s'inscrit dans la continuité des précédentes éditions, à savoir :

·         Le forum de Bruxelles tenu le 18 décembre 2010.

·         Le forum d'Oujda tenu les 4-5-6 octobre 2012.

 

 


Le forum de Bruxelles

Le choix d'une ville européenne a été une confirmation des prolongements sociaux du Maghreb du fait des millions de maghrébins résidents en Europe. C'était aussi le choix d'une convergence des luttes pour la citoyenneté ici et là-bas, de la convergence des luttes pour la liberté de circulation, contre le racisme, contre les choix sécuritaires au détriment du respect de la dignité et des droits de la personne.

La date fixée était le 18 décembre 2010, journée internationale de commémoration de la Convention internationale sur la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Cette année-là, cette date, coïncidait avec le vingtième anniversaire de cette convention pas encore signée par les Etats européens !

Le 1er Forum Social Maghrébin a consacré une place toute particulière à la condition dramatique des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile au Maghreb et en Europe. L'espace migration a été l‘occasion de réitérer le soutien par les associations et les militant(e)s participant(e)s aux droits fondamentaux des migrants de par le monde.

Le forum de Bruxelles s'est clôturé par un appel aux Etats européens pour qu'ils signent la Convention internationale des droits des migrants et de leur famille. Il a également appelé les Etats maghrébins qui ont signé cette Convention à la mettre effectivement en application.

Le forum d'Oujda

Le forum d'Oujda, étendu à Oran, a été avant tout un moment fort et un lieu où  les migrants subsahariens vivant au Maghreb et principalement au Maroc ont été, pour la première fois, par leur participation active, les  principaux acteurs de cet  évènement. Lors de ce forum, les migrants subsahariens ont constitué plus de la moitié des participants.

On a longtemps parlé au nom des migrants, ces derniers étant souvent relégués à un statut d’observateurs. Les choses changent peu à peu avec l’émergence d’organisations de migrants. Au Nord, vu l’ancienneté des migrations, ces organisations se sont imposées et jouent un rôle important pour la défense des droits des migrants. C'est dans cette dimension que le FSMaghreb s'efforce continuellement d’œuvrer afin de  renforcer les liens de solidarité, de convergence et à l’appui aux luttes des populations militant pour la protection et la promotion des droits des migrants.

Il n’est nullement question de négliger le rôle important de la société civile des pays de résidence ou des organisations de soutien aux migrants, mais il convient de tout mettre en œuvre afin de permettre aux migrants eux-mêmes de s’exprimer concernant leur vécu et leurs propres revendications. Ce forum a notamment contribué à intégrer les associations de migrants au tissu associatif maghrébin devenant  partie prenante des sociétés civiles maghrébines.

 

Axes de travail et enjeux du troisième Forum Social Maghreb-Machrek Migration :

 

Cette édition s’inscrit dans la suite des premières et sera focalisée sur  5 enjeux qui sont aujourd’hui essentiel et qui seront au cœur de nos débats et nos échanges :

 

  1.  Les effets des politiques migratoires européennes sur le Maghreb et les accords de partenariat et de mobilité entre l’UE, la Tunisie[1] et le Maroc.

 

L’UE a lancé plusieurs discussions pour la signature d’accords de partenariat et de mobilité entre l’Union Européenne et des pays comme le Maroc ou la Tunisie. Par-delà les discours généreux qui accompagnent de telles conventions, Ces accords servent comme des instruments essentiels pour les politiques d’externalisation menées par l’Union Européenne. Lors de ce forum  nous allons nous intéresser aux aspects suivants :

 

  • les effets des accords de libre-échange sur les migrants,

  • les aspects sécuritaires de ces accords et leurs impacts,

  • migrations, droits, mobilités et partenariats.

 

Nous voulons aussi attirer l’attention sur les pressions exercées par les pays de l’UE pour la signature d’un accord de réadmission qui ne concernerait pas seulement les citoyens des pays concernés mais aussi toute personne ayant transité par ce pays. Cet accord, s’il était signé, irait à l’encontre des valeurs des droits de l’homme « Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture »[2]. En effet les migrants subsahariens, qui en seraient les premières victimes, seraient renvoyés vers un pays où ils risquent de subir des traitements dégradants.

 

Ces accords sont lancés sans véritable consultation des sociétés civiles. Il nous revient lors de ce Forum de voir comment les sociétés civiles maghrébines, en lien avec celles du Nord, peuvent se coordonner pour faire échouer les plans que l’UE voudrait imposer aux pays du Sud. Dans ce cadre, l’objectif de ce forum sera d’élaborer un plan d’action de mobilisation de la société civile pour faire pression sur leurs gouvernements et de sensibilisation et information des citoyens et des autorités sur les risques  de ces accords dans leur formulation actuelle.

 

  1. Le drame des disparus tant sur les routes maritimes que sur les routes terrestres et la libre circulation et installation en Méditerranée.

 

Les conséquences des politiques européennes sont dramatiques pour les migrants. Le drame récent qui a vu la mort de plus de 400 personnes au large de Lampedusa a marqué les esprits et une fois de plus a mis en évidence les drames qui ont lieu sur les routes de la migration. Pour tous les observateurs un tant soit peu attentifs, la Méditerranée s’est transformée ces deux dernières décennies en un des plus grands cimetières d’enfants, de femmes et d’hommes. Que pour l’année 2011, selon les estimations du HCR «plus de 1500 personnes se sont noyées ou sont portées disparues depuis leur tentative de traversée de la Méditerranée vers l'Europe[3]».

 

Ces tragédies en mer ne doivent pas occulter l’autre qui se passe sur les terres et plus particulièrement dans l’immensité du désert. A l’Est de l’Afrique, par exemple, 103 000 réfugiés, demandeurs d’asile et migrants ont traversé le golfe d’Aden et la Mer Rouge vers le Yémen en 2011 : plus de 130 personnes y ont trouvé la mort par noyade. A travers la région, les familles des disparus se mobilisent, manifestent et certaines portent plainte pour que  lumière soit faite par les différentes autorités sur ces disparitions.

 

Par rapport à cet axe, le forum mettra en place un espace d’échanges des expériences et des actions menées à travers la région,  plus particulièrement en Tunisie, où les familles sont très mobilisées, et en Afrique sub-saharienne[4]. Nous attendons aussi lors de ce forum quelques représentantes de la caravane de mères pour les 70 000 migrants disparus sur les routes du Mexique vers les Etats-Unis.

 

Dans ce cadre, seront aussi discutés les points suivants :

  • Le besoin de ces familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches partis. Certaines n’ont plus de nouvelles d’eux depuis le jour de leur départ.

  • Le besoin d’un soutien socio-économique. Les familles, qui n’étaient pas forcément très pauvres au départ, se sont lourdement endettées, d’abord pour financer le voyage et ensuite pour tenter d’élucider le sort des disparus. Très souvent, le disparu était la principale source de revenu de la famille.

  • Enfin, les besoins sur le plan juridique. La déclaration de disparition, le statut des épouses ou les questions d’héritage et de rente sont autant d’équations auxquelles les familles se heurtent. Mais aussi le soutien à leur demande de mise en place d’une commission d’enquête par la Commission Européenne pour établir les responsabilités des États et fournir une réponse sur le sort des disparus.

 

Reste maintenant à identifier et à explorer les meilleures réponses à apporter, et à déterminer les acteurs les mieux placés pour les mettre en œuvre.

 

Accepter qu’une grande majorité des citoyens du monde soient privés de la liberté de circulation « c’est entériner l’existence d’un monde à deux vitesses, porteur de discriminations fondées sur un rapport de domination politico-économique des pays dits industrialisés sur les autres. C’est également ignorer l’existence de droits fondamentaux, tels que le droit à émigrer, reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ou le principe de non refoulement consacré par la convention de Genève de 1951.

 

Revendiquer, au nom du principe d’égalité, la liberté d’aller, de venir et de s’installer pour tous, constitue l’indispensable corollaire de la défense des droits des migrant-e-s. »[5] C’est pourquoi, nous demandons « la mise en œuvre effective de la liberté de circulation, outil de changement social au profit d’un modèle de société plus juste et plus équitable. »[6]

 

 

  1. Les politiques migratoires au Maghreb. L’exemple du Maroc, de la Libye et de la Tunisie.

 

 

Les politiques migratoires des pays du Maghreb ne sont pas connues pour être des politiques respectueuses des droits des migrants même si certains pays ont signé « La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». A travers toute la région, les exactions à l’encontre des migrants et particulièrement des migrants subsahariens sont monnaies courantes.

 

Cet axe se focalisera sur les évolutions récentes des politiques migratoires dans la région et particulièrement sur ce qui se passe en Tunisie, en Lybie et au Maroc.

 

La Lybie qui comptait entre 1.5 et 2 million de migrants avant la chute du régime de Kadhafi s’est transformé en un enfer pour ceux qui n’ont pas pu fuir. La situation qui prévaut en Lybie est très préoccupante et les conditions sécuritaires du pays rendent la situation encore plus critique pour des milliers de personnes[7]

 

Au Maroc, après de fortes pressions de la société civile marocaine, des associations de migrants au Maroc, et internationale, fin 2013 les autorités se sont enfin engagé dans une politique de régularisation des migrants vivant sur le territoire national. Les associations de migrants et de la société civile ont accueilli positivement cette première dans la région mais ils restent très vigilants quant aux modalités d’application.

 

Le forum se tiendra à un moment idéal pour faire le bilan de ce processus et de voir y réagir. Il pourra sortir avec un plan d’action pour une régularisation des migrants à travers toute la région et d’autres recommandations pour améliorer la condition des migrants.

 

 

  1. La lutte contre le racisme et les discriminations au Maghreb.

 

Nous constatons une aggravation des phénomènes de rejet à caractère raciste dans l’espace maghrébin. Les migrants et principalement les sub-sahariens en sont les principales victimes. Les sociétés maghrébines sont confrontées à des transformations sociologiques importantes. Notre rôle lors de ce Forum est d’alerter les opinions publiques maghrébines sur les dangers des rejets en cours.

 

Dans ce cadre, l’objectif de ce forum est de faire pression sur les autorités pour légiférer afin de mettre en place un cadre juridique contre toutes les formes et les manifestations de racisme.

 

  1. La libre circulation et l’ouverture des frontières au Maghreb.

 

La libre circulation et l’ouverture des frontières au Maghreb : L’un des enjeux fondamentaux que la société civile maghrébine porte depuis les luttes anticoloniales est celui d’avoir un espace économique, culturel, social ouvert, au service des peuples de cette région, c’est le principe, l’esprit et le fil conducteur de la déclaration de Tanger de 1958. Déclaration qui reste toujours d’actualité plus de soixante ans après.

 

La question de l’ouverture des frontières est un enjeu fondamental pour l’avenir de la région en tenant compte de la situation d’insécurité qui s’installe aux bords des frontières (terrorisme et groupes mafieux)[8]

 

 



[1] « Le droit des migrants et des réfugiés dans le cadre du partenariat privilégié UE-Tunisie 2013-2017 », RMDH, 12 avril 2013, Marie Martin – Statewatch, Nicanor Haon – FTDS.

[2] Article 3, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984.

[4] « BARÇA OU BARSAK: Étude sur les besoins actuels des familles de migrants sénégalais disparus », CICR, 2013.

[5] Appel Solennel Pour la liberté de circulation, 18 décembre 2013, Migreurop.

[6] Ibidem.

[7] http://www.migreurop.org/IMG/pdf/109697004-Rapport-Migrants-Libye.pdf

[8] Voir le rapport du CRISIS group du 27 novembre 2013 sur les frontières algéro-tunisienne