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ATELIER SUR  LE PROCESSUS  DE LA DECENTRALISATION


THEME : « TRIBUNE D’EXPRESSION LIBRE  SUR LE PROCESSUS  DE LA DECENTRALISATION  ».

L'étape de Mont Ngafula constitue une suite de la campagne d’information  et de discussion  sur les enjeux et perceptive du nouveau mode des gestions qui est la Décentralisation. Cet  atelier, sous forme de tribune d'expression populaire, est une approche pédagogique afin de permettre aux acteurs ciblés de la population  de la Commune urbano-rurale de Mont-ngafula d'être plus participative dans l'approriation des mécanismes, des lois et des concepts qui concernent la décentralisaton en cours dans le pays.

L’atelier a débuté avec un Leger retard car celle-ci a coïncidé par le premier jour des épreuves de la session ordinaire des examens d’Etat dans la République démocratique du Congo.

A 8 heures passée de 30 minutes, c’est l’heure de l’arrivée des officiels notamment la délégation de la Fondation Konrad Adenauer, des différents intervenants. 

A 9 heures 00 minutes,  arrivé du représentant de Monsieur Bourgmestre de la commune de Mont-Ngafula et Monsieur le présentant du ministre Provincial de l’Intérieur et Décentralisation, la personne de Monsieur le Chef de Division Provinciale de la Décentralisation. 

A 9h45 : l’ouverture de l’atelier et suivie de  l’annonce du programme du jour par la modératrice Madame ROSALIE

A 9h50 : mot  de  monsieur le Coordinateur du CAFEC : dans son intervention, il a commence par  une excusé  et il a circonscrit l’importance et intérêt de ce présent atelier auprès de bénéficiaires qui sont la population congolaise.

A 9h50 : Mot du Représentant Résident de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung. Prenant la parole, il a remercié les autorités de la  République Démocratique du Congo pour la bonne collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer. Il a ensuite présenté la Fondation de manière succincte, selon lui : « La Fondation Konrad Adenauer  a un  caractère politique proche de la chancelière ANGELA MERKHEL. La Fondation  a  comme mission  de soutenir la démocratie et l’Etat de droit dans le monde, le bon fonctionnement efficace du système politique. Ces fondations qui soutiennent les organisations et les initiatives liées à la démocratie et a la bonne gouvernance.

Dans son propos, l’orateur a exprimé le souhait de voir que la République Démocratique du Congo acquiert une nouvelle gouvernance de la base vers le haut ; et il a des estimes pour tous les acteurs qui  oeuvrent pour faire asseoir la démocratie. Son souhait serait également de voir le peuple congolais d’acquérir ses nouveaux modes de gestion de l’État en République Démocratique du Congo.

Il faut signaler que dans un système démocratique,les élections présidentielles et législatives ne sont pas plus importantes que celles organisées au niveau local.

Il a par ailleurs ajouté qu’il n’ ya pas une personne forte pour faire asseoir la décentralisation et buster le développement, mais c’est a la population, à partir de leur communauté ou entité administrative décentralisée qu'il revient de faire asseoir la démocratie et gararntir leur propre développement .

Dans son mot de circonstance, le Chef de Bureau de la Décentralisation, représentant le Bourgmestre, a commencé par saluer tous les participants et surtout les organisateurs de cet atelier notamment CAFEC et LA FONDATION KONRAD ADENAUER. Il a demandé aux participants d'être attentif à toutes les réflexions et a rassuré l’auditoire que la décentralisation a été déjà  lancé. C'est à nous de nous adapter à ce nouveau mode de gestion.

Le Représentant du Ministre provincial en charge de l’Intérieur et Sécurité , dans son mot d’ouverture des travaux de l’atelier, a commencé par saluer tous les participants et surtout remercié les organisateurs de cet atelier et particulièrement le coordonnateur de CAFEC en rappelant même les travaux déjà effectués dans 7 autres communes notamment MASINA, KIMBANSEKE, N’DJILI, LIMETE, MALUKU  N’SELE et KISENSO. L’orateur a demandé au CAFEC d'aller de l’avant pour aider la population kinoise a être au parfum de ce nouveau mode de gestion.

Dans son allocution, l'auteur s'est appesanti sur la question du développement local, une question fondamentale se trouvant aujourd’hui au cœur de la décentralisation. De ce fait, le Chef de Division Urbaine a la décentralisation a  rappelé à l’assistance que l'approche «Tribune d’Expression Libre  sur le Processus  de la Décentralisation »  est un moment nécessaire pour le partage d’information sur le processus de la décentralisation dans notre pays la République Démocratique du Congo. La décentralisation n’est pas l'affaire d’une personne mais elle concerne chaque individu au sein de la communauté. Il n’ya pas « un observateur » et « un observé »mais chaque individu constitue le maillon de la chaîne. Nous sommes tous acteurs de développement. 


Le Chef de Division représentant le Ministre provincial en charge de la Décentralisation a rappellé  des différentes dispositions permettant la décentralisation soit de manière progressive et effective dans le pays , notamment :

La loi sur la programmation portant modalité de nouvelles provinces en RDC ;

La loi électorale telle que modifiée récemment

Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant  principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces 

La loi 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement  de la conférence des gouverneurs de provinces 

Loi n°10/11 du 8 novembre 2010 portant fixation  es subventions à l’intérieur des provinces 

 A partir de 10heures précise, les participants ont suivi la première intervention.


Ier Intervenant : 

Mr  MAKOLO JIBIKILAYI : Coordinateur du la Cellule Technique d’Appui à    la Décentralisation  (CTAD)  

Sous-thème : « Décentralisation, déconcentration, interaction,  enjeux et défit » 


Dans son intervention, le premier l’orateur  du jour à la personne de Mr MAKOLO, a d'abord présenté le plan général  de son allocution : 

1. Définition 

2. Les notions de la décentralisation 

3. Les notions de la déconcentration  et les différents enjeux  à la vie d’une administration  locale 

4. Les enjeux  et défis  de la décentralisation 

Dans le premier point, l’auteur s’est apaisanti à donner  les définitions de certaine terminologie pour la bonne compréhension des termes utilisés. D’où, les notions telles que l’Etat, le pouvoir de décision, la responsabilité  des nouvelles provinces, territoires, chefferies, ETD.  Il a établi aussi  la véritable importance du pouvoir et le nouveau mode de gestion  que la population congolaise veut s’acquérir. 

L’orateur en a aussi donné le quid de la décentralisation, la problèmatique  d'un système de pouvoir d’une part centralisé  et de l’autre décentralisé.


L’orateur a ensuite établi  des nombreuses questions  liées à la décentralisation notamment à partir de la population base vers le sommet du pouvoir et cela vice-versa. Sur ce point,il a résumé son intervention aux multiples conditions qu’il faut prendre pour assoir les ETD dans le système décentralisé. 

Une ETD doit avoir une personnalité juridique, pourquoi une personnalité juridique ? les ETD doivent faire face à la haute responsabilité dans les engagements, la gestion, la prise de décision pour booster le développement au niveau de la base ;

Les ETD doivent avoir les capacités d'assumer  leurs compétences ou leurs attributions face à leurs responsabilités  d’une part  vis à vis de la  population qui est proche d’elle, et d’autre part vis à vis avec le pouvoir central ;

Les dirigeants des ETD ne sont pas désignés par le pouvoir central mais par des élections au niveau de leurs entités respectives.

Les ETD doivent trouver des solutions à leurs propres problèmes de manière quotidienne  c'est-à-dire l’autonomie financière, matérielle, humaine doit être liée  à la gestion de celle-ci ;

Le contrôle : les ETD ont l’autonomie de s’autocontrôler sans faire recours à une hiérarchie quelconque, le contrôle en soit est l’émanation du respect de la constitution, notamment le conseil communal,  le collège communal.


L’auteur  a expliqué les notions : 

Décentralisation : Selon l’auteur, le terme décentralisation n'a pas une définition standard mais essentiellement peut être compris comme un mode d’organisation  et de gestion par lequel l’Etat transfert une partie du pouvoir, des compétences, de responsabilité et des ressources aux provinces et aux entités territoriales décentralisées dotées d‘une personnalité juridique distincte de la sienne et gérée par les organes élus.

La décentralisation est réalisée dans certains pays  par des lois, en RDC, elle est une prescription de la constitution du 18 février 2006. La décentralisation implique d’une part le transfert du pouvoir, des compétences, des responsabilité, des ressources aux ETD.  D’autre part c’est la participation de la population au processus de prise de décision sur les problèmes qui la concerne dans la vie quotidienne dans un environnement direct et immédiat.

 

L’orateur a ainsi donné  quelques objectifs liés à  la décentralisation : 

1. l’approfondissement de la démocratie locale

2. le développement local 

3. la lutte contre la pauvreté       


Déconcentration : Celle-ci est une technique administrative  par laquelle le gouvernement central confie certains pouvoirs de décision à des gens  qu’il nomme et place dans une circonscription administrative dépourvue de la personnalité juridique ou à des services installés en provinces 

Il y a la déconcentration lorsqu’au sein d’une même institution le pouvoir de décision est détenu par les autorités les plus élevés et transferts le pouvoir dans la hiérarchie interne : 

Les entités territoriales déconcentrées sont des entités dépourvues de la personnalité juridique certes mais constituent des subdivisions administratives qui gèrent des compétences exclusives de l’Etat. Par exemple le territoire est une circonscription administrative  déconcentrée, à la tête de la quelle est placée un agent de l’Etat  nommé par lui  et effectue l’ordre de son supérieur de manière discrétionnaire.

La déconcentration parait par ailleurs comme une conséquence utile et même nécessaire dans la décentralisation.  

 Centralisation : selon l’auteur est l’ensemble des lois  indiquées identiques du pouvoir  sur un seul échelon l’autonomie est liée  à une personne. Dans un Etat centralisé, la déconcentration réponde à un découpage territorial à circonscription administrative où sont nommés les représentants de l’Etat qui disposent des compétences et des pouvoirs  au nom de l’Etat    


Il aussi donné les 3 objectifs  pour qu’il y ait une décentralisation effective au niveau des ETD notamment :


La gestion commune au niveau de la base (c’est le rapprochement de l’administrateur aux administrés)  c'est-à-dire une consultation de manière permanente au problème de commune, de la ville, du territoire, etc…

Le développement locale  c'est-à-dire faire assoir l’accessibilité aux problèmes prioritaires, essentiels d’une entité décentralisée : problème lié à l’électricité, l’eau, hygiène publique, santé publique, etc…

La communication  doit être circulante  au niveau de l’entité c'est-à-dire la population est entendue par l’administrateur et ce dernier  entend les désidératas de ses administrés.

Lutte contre la pauvreté : ici on ne peut pas  tout demander au pouvoir central  comme nous le constatons actuellement mais le développement, l’élimination de la pauvreté doit d’abord commencer au niveau de la base qui,  identifie  ses problèmes et propose des solutions adaptées aux problème posés.


Enjeux et Défis 


La population doit s’approprier  de la décentralisation (l’essentiel du développement doit être l’émanation de la population) le respect de l’autonomie, les lois qu’on applique à la base (constitution) 

Le maintenir   la paix et la sécurité 

La volonté politique

L’implication de tous

La solidarité  nationale 

Le financement de la décentralisation 

Le renforcement des capacités des différents acteurs  et mandataires

L’organisation des élections à tous les niveaux  

Faire  les réformes des ETD 

L’implication  de prise de décision

La volonté manifeste de la population  à s’approprier de la décentralisation et aux politiques d’en donner les solutions.

Bref la décentralisation  est une affaire de tous  où qu’on soit, d’où son amélioration nécessite une bonne application des lois.

L’orateur a terminé sa communication en faisant une analogie de la décentralisation  dans la vie humaine : de l’arrière grand père jusqu'au petit fils. Cela pour faire une bonne compréhension de l’essentiel de son exposé aux participants.  


2ème intervenant : Professeur OKWESS OBUL  

Sous-thème : «  l’information clé, de voute pour une gouvernance réussie, exclusive  et participative » 

Dans ce 2ème sous-thème du jour, l’orateur  a donné un plan  détaillé  lié à son intervention : 


La définition 

Le lien entre le  concept « information » et « communication » 

L’applicabilité de la notion de la communication et de l’information dans la vie d’une administration  décentralisée responsable.      

1. L’orateur a circonscrit la définition de l’information et de la communication de manière succincte et a procédé à une démonstration  de la notion de l’information et de la communication. Selon lui l’information  est une action  où une ou plusieurs personnes acquièrent une  information  sans discuter des réalités liées à l’information c’est-à-dire, l’information est donnée et le récepteur exécute les ordres dictés par l'emetteur de l'information.  Le contenu de l'information permet au récepteur de réagir ou de ne pas réagir sur l’information donnée. L’orateur a beaucoup insisté  sur la notion de l’information comme un moyen efficace pour  une tribune populaire de ce genre.

Il a également parlé de la notion de communication. Selon lui, la communication  est en soit un échange entre une personne et une autre, un groupe de personne à un autre.

Dans le contexte journalistique : c’est le compte rendu de ce qu’on a vu et entendu (donc le fait). L’information est d’abord un résumé qu’on donne. On se réfère aux cinq questions qui, quoi, où,quand et quel effet . Ces questions résument l’information en soit.  

2. La communication permet de faire rassoir  un groupe  des personnes et d’échanger, se parler et trouver des solutions efficaces à leur propre problème. C’est cela l’importance pour que les communautés de base s'approprient ce nouveau mode de gestion qui lui permettront non seulement d’avoir l’information,  d’échanger  mais aussi de trouver des solutions appropriées à leur propre préoccupation au lieu de tout espérer du pouvoir central.

3. La bonne gouvernance par définition  c’est le fait tout juste d’amener le développement à la base. Bref, nous pouvons dire que la communication c'est-à-dire donner à toute personne le temps de préparer une autre personne dans un  échange mutuel. La décentralisation est un moyen qui permet de rapprocher, de changer les informations afin trouver des solutions liées aux problèmes posés.


ECHANGE 

Dans l’échange, plusieurs questions ont été posées aux intervenants du jour 

1ère Question : Mr. MBAYALA Chef de Groupement Mbenkana Le problème cantonnier est-il rentré comme à l’époque des belges parce qu’à ce jour, nous remarquons que le Salongo à lui seul ne permet d’entretenir la ville, la commune ?

2ème Question : Mme la Chef  coutumière   Les lois que vous nous parlez sont-elle  pratique dans  la vie quotidienne ? La décentralisation permet-elle vraiment de mieux aborder la vie paisiblement que celle que nous vivons ?

3ème Question : Paul Marcel Jeunesse de Mont-Ngafula - Qu’est ce qu’il faut pour que les élections soient un reflet du développement au niveau local ?La décentralisation est-il vraiment effective. On parle de la décentralisation mais on ne la sent pas.

4ème Question : Mr. BOKOYO  Chef coutumier  La décentralisation peut-elle être respectée dans notre pays ? Et quelles sont les lois qui la garantie ?

5ème Question : Mr. Olivier Agent communal  La loi nous permet-elle  à percevoir les taxes au niveau de la décentralisation ? 

Comment la décentralisation serait-elle observée au niveau de la base ? 

6ème Question : Mr. AMBOKO Chef coutumier  Est-ce qu’il y a-t-il un moyen au niveau de la base pour que la décentralisation soit effective ? 

Certaines taxes peuvent être perçues au niveau de la Commune, parce que de manière fréquente, les taxes ne sont que des recommandations de la hiérarchie pour arriver à percevoir au niveau de la Commune.

7ème Question : Mme. Blanche (Agent communal Habitat) La décentralisation est-elle déjà opérationnelle dans notre pays oui ou non Comment ?  

NB : Plusieurs questions ont été posées mais nous retenons quelques unes pour le bon déroulement de ce présent rapport.

Réponse : Il faut dire que toutes les séries des questions ont été répondues en collégialité entre les intervenants du jour en l’occurrence Mr. MAKOLO Coordinateur de la CTAD et le Professeur OKWESS OBUL.  

Mot de clôture des activités par Monsieur le Bourgmestre en personne de la Commune de Mont-Ngafula : il a commencé d’abord à remercier l’initiative de CAFEC, de la Fondation  KONRAD ADENAUER et enfin les intervevants. Dans son allocution, le Bourgmestre  est resté ouvert à toute sollicitation ayant trait à sa juridiction et il restera toujours prêt  à accueillir les enseignements de la sorte pour une décentralisation réussie.

Le Coordonnateur de CAFEC  a tout simplement remercié les communicateurs et les autorités communales pour leur implication à la réussite  de cet atelier. 

A 13h56’, Hymne national  chanté.

L’atelier a commencé à 9h50’ et a pris fin à 14h05’.

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