Personne n est tenua faire l impossible brabo pour ta combattivite tu nous honores


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-------- Message d'origine --------
De : Nadia Chaabane <nadiachbn@...> 
Date : 22/01/2014  11:28  (GMT+01:00) 
A : ensemble-faldi-fsm@...,tunisie-liberte@...,ATF <atf@...>,ftcr2@...,HAMROUNI Mohamed <mohamed.hamrouni@...> 
Objet : [Ensemble FALDI FSM]	conseil supé des tunisiens à l'étranger 
 
Chers compatriotes et amis, Tunisiens à l’étranger.
Élue des Tunisiens à l’étranger, j’ai défendu au sein de la commission des instances constitutionnelles la constitutionnalisation d’un Conseil des Tunisiens à l’étranger revendication portée par l’ensemble des associations de l’immigration en France.
Malheureusement, au sein de cette commission, seulement cinq instances ont fait l’objet d’un consensus, et ont été proposées dans le projet de constitution et d'ailleurs été adoptées. (ISIE, Droits Humains, Bonne gouvernance et lutte contre la corruption, développement durable et protection des droits des futures générations et celle de la communication audio-visuelle).
Le Conseil des Tunisiens à l’étranger que j’ai proposé fait partie des instances qui ont fait l'objet de longue discussion dans la commission constitutionnelle mais n’ont pas fait consensus comme d’autres « conseil supérieur de l’Islam, Conseil supérieur de l’éducation etc.., et, ont été recalées souvent après un vote. Elles n'ont jamais fait l'objet ne serait- ce que d'une petite majorité dans la commission. Celle qui a eu le plus de voix c'était 10 sur 22 et le Conseil des Tunisiens à l’étranger a été recalé à 2 reprises au vote avec 7 voix sur 22, les élus locaux refusent d'entendre les arguments qui plaident en sa faveur et y voient quelque chose de discriminatoire car pour eux du moment que les Tunisiens à l’étranger sont représentés par des élus il n'y avait pas besoin de ce conseil, c'était soit l'un soit l'autre mais pas les deux.
Pendant des mois j'ai entendu cet argument, d'ailleurs la conception proposée par le secrétaire d'état à l'immigration va dans ce sens puisqu’il n’y voit pas un contre pouvoir mais une instance complémentaire et tient à ce que des élus y siègent. 
Ne renonçant pas, j’ai proposé le Conseil des Tunisiens à l’étranger à la discussion dans la commission de rédaction et de coordination avec le même résultat.
Lors du vote du projet de la constitution, j’ai remis sur le tapis le Conseil des Tunisiens à l’étranger (avec d’autres élus) par le biais d’amendement comme d’autres élus ont remis les autres instances non consensuelles et notamment le " Conseil Supérieur de l’Islam" , "conseil sup de l'éducation", "conseil des jeunes"...
Lors de la clôture du chapitre sur les instances constitutionnelles, il a été demandé à tous les élus qui avaient demandé l'ajout d'une instance de retirer leurs amendements. Cette décision a été prise collectivement lors de la réunion des présidents de groupes et d'élus.
Nous n’aurons donc pas d’Instance Constitutionnelles des Tunisiens à l’étranger dans la forme et avec les prérogatives que nous voulons mais je m'étais promis de défendre ce projet car j'ai fait partie des associations qui l'ont porté durant des années et je ne renonce pas.
Nous pouvons et devons nous battre ensemble pour la création du Haut Conseil des Tunisiens à l’étranger sous la forme et avec les prérogatives que les associations tunisiennes à l'étranger y mettent par une loi organique qui lui garantit autonomie et prérogatives. 
Une proposition de loi est quasiment prête et je m’engage à la déposer avec les élus d’Almassar après concertation avec les associations.


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Archive: http://openfsm.net/[…]/1390401553909
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