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Date : 26 juin 2014 21:20
Objet : Morts de migrants en 2011 : la marine française devra s’expliquer
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Morts de migrants en 2011 : la marine française devra s’expliquer

Carole Sterlé | Publié le 26.06.2014, 16h08 | Mise à jour : 16h40
La cour d’appel de Paris estime qu’il faut ouvrir une enquête sur
d’éventuelles responsabilités de l’armée française, après le décès de
migrants, au large de la Lybie en 2011.

Soixante-douze hommes, femmes et enfants étaient partis de Tripoli le 26
mars 2011, comptant rallier l’Europe en deux jours.
Mais leur rêve a tourné à la tragédie : après quatorze jours dérive et
malgré des appels de détresse répétés, 63 des 72 passagers ont trouvé la
mort.

En avril 2012, quelques rescapés, épaulés par des associations, ont déposé
plainte contre X pour non assistance à personne en danger, ciblant
clairement l’armée française. Un rapport parlementaire du Conseil de
l’Europe a établi que le bateau a été survolé et photographié par un avion
de patrouille français, qui l’a ensuite signalé aux gardes côtes italiens.
A l’époque, la zone était sous contrôle de l’Otan et la flotte française
importante.

L’enquête préliminaire du parquet a abouti à un classement sans suite, et
le juge d’instruction, a ordonné un non lieu. Le Gisti (groupe
d'information et de soutien des immigrés) a fait appel. L’arrêt rendu mardi
par la chambre de l’instruction, que nous avons pu consulter, infirme
l’ordonnance, estimant que trop de questions restent en suspens : le bateau
de la photo est-il bien le pneumatique bleu à bord duquel les migrants ont
embarqué le 26 mars ? Est-ce bien un militaire français qui a pris cette
photo depuis les airs ? Où ? Si oui, pourquoi n'y a-t-il pas eu assistance ?

Le dossier est donc renvoyé au juge d’instruction. En toute logique, une
commission rogatoire devrait être délivrée. «Il faudrait que l’armée
française produise ses livres de bord, afin de savoir quels bâtiments se
trouvaient en Méditerranée dans le secteur de la dérive de ce bateau»,
commente Stéphane Maugendre, avocat des rescapés et du Gisti, association
dont la constitution de partie civile est jugée recevable par la cour
d’appel.

Contacté ce jeudi, le ministère de la Défense a indiqué ne «pas avoir à
faire de commentaire sur une décision de justice» et «laisser la justice
poursuivre son enquête»