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De : <csp59@...>
Date : 8 octobre 2014 06:46
Objet : Fw: Projet de loi: Hollande = sarkozy
À :




 *From:* csp59@...
*Sent:* Wednesday, October 8, 2014 6:45 AM
*Subject:* Projet de loi: Hollande = sarkozy

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  *PROJET DE LOI : HOLLANDE = SARKOZY!*


Le projet de loi en préparation dans la continuité de la trentaine de
révisions de l'ordonnancve de 1945 sur l'immigration va aggraver le racisme
d'état.

La carte pluri-annuelle d'une durée pouvant aller jusqu'à 4 ans apparaît
comme une amélioration par rapport à l'actuelle carte d'un an, mais ce
titre salarié, étudiant, malade, compétence et talent peut être retiré à
tout moment et organise le flicage en mettant à contribution les banques,
les transports, la Sécu,les Conseils généraux, régionaux, les hôpitaux, les
écoles, les fournisseurs d'énergie, etc.

D'autre part, la nouvelle loi institutionnalise la nécessité du visa D pour
les nouveaux arrivants (déjà pratiqué), généralise le bannissement des
personnes reconduites par la multiplication des interdictions de retour en
France et en Europe pour une période de 3 ans, crée une interdiction de
circuler sur le territoire français pour les communautaires, instaure une
réduction du délai de recours contre les OQTF avec délai de départ
volontaire, (recours réduit à 7 jours et avec une instruction d'un mois),
rend possible l'interpellation à leur domicile des personnes assignées à
résidence après demande au juge des libertés et leur placement en rétention.

Cette carte pluri-annuelle est liée au travail (renforcvement du lien
contrat/fiche de salaire et titre de séjour) ou aux conditions familiales,
de compétence et de santé si le demandeur est atteint d'une maladie "*d'une
exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux
caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire,
il ne pourrait y bénéficier d'un traitement approprié"*.

*L*a réforme du droit d'asile permet au demandeur d'asile d'être accompagné
lors de l'entretien à l'OFPRA d'un conseil(avocat ou membre d'une
association), mais restreint leur présence à faire valoir leurs remarques
qu'en vfin d'entretien. Les procédures seront moins lentes et tous les
demandeurs pourront accéder aux conditions matérielles
d'accueil(hébergement). *L*e nombre de dossiers en procédure accélérée va
augmenter (en particulier pour les demandeurs venant des pays « sûrs »
(liste réactualisée régulièrement en fonction aussi de l'importance des
demandeurs venant de tel ou tel pays) et pour les demandeurs considérés
comme "profiteurs*"* ou auteurs de demandes dilatoires, les recours des
demandeurs en rétention seront examinés par un juge unique au tribunal
administratif dans un délai de 48heures(et non par la CNDA), procédure
valable aussi pour les demandeurs en réadmission dans un autre pays (cf
Dublin) et un référé est créé destiné à l'évacuation des centres
d'hébergement des demandeurs d'asile déboutés. Pour l'asile à la frontière,
le projet crée de nouvelles possibilités de placement en zone d'attente et
de rejet de cette demande d'asile.Les demandeurs demeurent soumis au bon
vouloir de l'administration et de la PAF. Les demandeurs sont tenus
d'accepter la place en CADA(Centre d'accueil pour demandeur d'asile) qui
leur est proposée par l'OFFI, n'importe où en France et s'ils quittent leur
CADA pendant plus de 48 heures sans autorisation du Préfet, l'OFPRA peut
clôturer leur demande d'asile. *Les travailleurs sociaux se verraient
assigner un rôle de contrôle des migrants.*

Il n'est plus question de la carte de dix ans, conquête d'une longue lutte de
l'imigration et des des associations et votée, rappelons le, à l'unanimité
de l'Assemblée Nationale en 1984 après des décennies de lutte pour une
stabilité et une sécurité de la situation administrative de l'immigration
et lui permettre de construire son parcours d'insertion par un CDI au
travail, un logement avec bail, le droit de vivre en famille, à la retraite
et la levée des obstacles à la marche vers l'égalité des droits. La carte
de dix ans inverse la logique des lois successives qui font de l'insertion
et de l'utilitarisme économique un préalable à la délivrance d'un titre de
séjour.

Plus que jamais la lutte des travailleurs sans papiers commencée il y a 18
ans se poursuit .