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De : Christian Online <christian.online@...>
Date : 21 octobre 2014 23:40
Objet : Compte-rendu de l'AG de l'UNSP des 20 et 21 septembre 2014
À : Union Nsp <union.nationale.sans.papiers@...>
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atman.zerkaoui@...>, ayour_2303@..., aziza.lakrout@...,
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Bonjour
Le compte-rendu (ci-dessous et en fichier joint) a été rédigé par une
commission désignée le 30 septembre : Vazoumana et moi-même (Christian). Il
a été discuté et modifié à la réunion du 14 octobre.
Je vous envoie le CR modifié.

Par ailleurs, je vous signale une interview qui décrit une pratique
d'enfermement en rétention qui court-circuite toutes les règles.
C'est là : http://www.educationsansfrontieres.org/article51787

C'est le point 4. Cela dure 10 mn.
*4 - Bruno Vinay - La mise à disposition, altérnative à l’enfermement ?*

Prochaine réunion de l'UNSP : le mardi 28 octobre à l'ATMF.
A bientôt
Fraternellement
Christian



*Compte-rendu de l'AG des 20 et 21 septembre*


 Les 20 et 21 septembre s'est tenue l'assemblée générale de l'UNSP. Dix
collectifs étaient présent ainsi que des soutiens : CSP75 Diderot ; CSP75
Strasbourg ; CSP93 ; CTSP Vitry (94) ; CSP17e St-Just ; CSP92, CSP 17e Fort
de Vaux ; Valence ; Droits Devant !! ; NPA ; ; ATMF ; FUIQP ; UJFP ; DIEL ;

La première journée était organisée en atelier, dans la Bourse du Travail
de Saint-Denis, autour de quatre thèmes.

   -

   loi CESEDA, carte de 10 ans, loi sur l’immigration
   -

   Expulsion, rétention, répression aux portes de l'Europe
   -

   Bilan et perspective des collectifs et de l'UNSP
   -

   Convergences des luttes

Ces ateliers ont fait l'objet de rapports le lendemain, en assemblée
plénière, dans les locaux du Théâtre de la Belle Etoile où nous accueillait
la Compagnie Jolie Môme.


 *Atelier Loi CESEDA*

Rapporteur : Mamadou DIOP (CSP 93)

L'objectif des deux lois est de

   -

   Faire des économies au niveau de la charge de travail des services des
   étrangers puisqu'une seule carte de un an serait délivrée. Le
   renouvellement se faisant par une carte pluriannuelle de deux ans ou de
   quatre ans.
   -

   Faciliter la venue en France de certaines qualifications (les
   « talents »)
   -

   Permettre le retrait des titres de séjour. La carte ne serait plus un
   droit mais pourrait être retirée n'importe quand. Pour cela, les
   préfectures vont se connecter aux différentes source de renseignements : le
   fisc, pôle emploi etc...
   -

   Rendre plus difficile les démarches pour s'opposer à un refus et une
   OQTF. Le délai de contestation serait réduit à 7 jours (au lieu de 30
   aujourd'hui).
   -

   Utiliser plus l'assignation à résidence préalable à l'expulsion
   -

   La barre de présence, avant de pouvoir demander une régularisation,
   remonterait à 10 ans. *Ce dernier point – fondamental - doit être
   confirmé car on ne le voit pas dans les autres analyses des projets de loi.*

On remarquera que deux points de la législation existante, aggravés par la
loi Besson de 2011 et qui avaient été critiqués avant l'élection de
Hollande par des socialistes, sont restés inchangés : les 45 jours de
rétention (30 jours avant la loi Besson) et l'allongement à 5 jours avant
le passage devant le JLD (48h avant).

Il faut dénoncer les aspects négatifs de ces nouvelles cartes
pluriannuelle. Pas pour les modifier à la marge, mais pour mettre en avant
la carte de 10 ans.

Les différences de politique de régularisation en Europe ont été pointées.
La France et l'Allemagne étant les pays qui repoussent le plus possible les
échéances de régularisation.

Une question : doit-on défendre la régularisation en visant à convaincre
l'Etat qu'il a intérêt à le faire à cause l'apport économique des migrants?
Oui disait le rapporteur. Non disait un intervenant : les gouvernements
cherchent à baisser le coût du travail et la présence de Sans-Papiers y
aide. Le titre salarié (un an ou pluriannuel), très précaire, est
d'ailleurs un moyen pour obliger les Sans-Papier à rester dans leur emploi.
Ceux-ci avaient, auparavant, tendance à fuir les mauvaises conditions de
travail quand la régularisation été faite avec un titre VPF.


 *Atelier Expulsion rétention*

Rapporteuse : Maria SOW (CSP75 Strasbourg)

L'atelier a débouché sur des proposition concrètes :

Constitution d'une cellule d'urgence : une sorte de tour de contrôle de
l'UNSP chargée de renseigner les collectifs en cas d'arrestation d'un
membre. *La réunion du 30 septembre a mandaté Simone et Denise.*

Rédaction de fiches utilisable par les collectifs. Doivent contenir : que
faire avant l'arrestation, la formation de l'adhérent, que faire au moment
de l'arrestation, ouis en garde à vue, puis en rétention. Le contact avec
l'assos sur le CRA. L'attitude par rapport au consulat. Les différents
recours. Le lien au pays en cas d'échec. Un projet est déjà fait qui doit
être discuté et enrichi.

La discussion a ensuite porté sur la répression aux portes de l'Europe, les
exactions au Maroc et les morts lors des traversées de la Méditerranée (ou
du désert). Nécessité d'avoir un discours construit pour expliquer
l'immigration, combattre les idées reçues (la faute aux passeurs...). Cela
pourrait déboucher sur des initiatives ciblant les lieux qui gouvernent
Frontex. Frontex qui sert à repousser le problème le plus loin possible de
l'Europe.


 *Atelier Bilan et perspectives des collectifs et de 'UNSP*

Rapporteur : DIALLO Koundenekoun (CSP 75)

L'atelier a été un lieu d'échange des fonctionnements des différents
collectifs. En terme de lutte et de travail sur les dossiers avec les
préfectures. Il y a de grosses différences d'une préfecture à l'autre mais,
au bilan, on voit que les régularisations reculent. Nettement moins de VPF
ou de titres médicaux. C'est de plus en plus ramené au titre salarié, qui
nous ramène à une sorte de servage. On a noté un besoin de mutualiser la
bataille sur les dossiers pour qu'une avancée dans une préfecture profite
aux collectifs des autres départements.

*Il y a peu eu d'échange sur la propagande. Or, c'est important car on
gagne sur un discours. C'est un manque de l'AG*

Pour le reste, les débats ont été sur les mêmes sujets que la plénière.
Politiquement, l'UNSP est inefficace dans la construction des réponses face
aux attaques des gouvernements. Additionné de la régression des
régularisations, cela explique la démobilisation des Sans-Papiers des
collectifs.


 *Atelier Convergence des luttes*

Rapporteur : Denis GODARD (NPA)

Une analyse a décrit l'émiettement de la force des Sans-Papier à la suite
de la circulaire Chevènement en 1997 qui a conduit les collectifs à se
battre sur des dossiers, par préfecture.

Les collectifs additionnent depuis une double détermination : la bataille
pour des dossiers et la régularisation globale. Mais la bataille politique
pour la régularisation globale est aussi nécessaire pour débloquer ces
dossiers. Les deux batailles sont liées.

L'atelier a noté qu'il y avait trois types de convergences : convergence
des collectifs entre eux + convergences avec des forces de soutien et
convergence avec d'autres luttes de travailleurs, à égalité. La faiblesse
des collectifs a été pointée, mais la dynamique est liée entre mobilisation
interne de chaque collectif et luttes de l'ensemble des collectifs.

La faiblesse du mouvement social impacte aussi la mobilisation des
Sans-Papiers, d'où l'importance d'échanges et d'actions convergentes avec
d'autres secteurs en lutte.


 *Plénière du 21 septembre 2014 *

Cette journée a été la continuité de celle du 20 /09/2014, plus
particulièrement des ateliers « Convergence des luttes » et « Bilan et
perspective ». On doit en retenir deux thèmes : structuration et plan
d'action


 *La structuration de l'UNSP*

L'atelier « Bilan et Perspective » a pointé l'inefficacité de l'UNSP et
conclu sur la nécessité d'une structuration de l'UNSP avec un bureau et/ou
des commissions.

L'atelier « Convergence des luttes » a discuté aussi de cette nécessaire
structuration pour permettre cette lutte d'ensemble. Deux démarches sont
possibles : construire des initiatives communes et structurer, chemin
faisant, ou à l'inverse, commencer par la désignation d'un bureau.

La préparation de l'AG lors des réunions du mardi avait parlé de faire
déboucher l'AG sur la constitution d'un bureau. Certains ont souhaité
formaliser un groupe de travail à partir des membres les plus assidus des
réunions du mardi. Le débat d'AG a cependant montré qu'il n'y avait pas de
consensus pour désigner immédiatement ce dernier.

La proposition intermédiaire pour construire une confiance qui n'existe pas
encore, est de constituer des commissions, à la demande, en fonction des
objectifs.,

Pour la structuration de l'UNSP, il est conseillé de réduire le rythme de
réunion plénière des délégués et soutiens et de glisser les autres réunions
de structuration entre ces mardis. *La décision a été prise mardi 23
septembre de tenir la réunion plénière des délégués les 2e et 4e mardis de
chaque mois*. Possibilité pour ces plénières de faire venir des collectifs
des régions et de préparer avec eux des actions décentralisées.


 *Le plan d'action*

L'atelier « Bilan et Perspective » a proposé, pour résoudre le problème
d'éparpillement des mobilisations, de s'entendre sur un plan d'action
construit autour de trois initiatives par an. Cela a été voté par l'AG.

Il y aurait ainsi deux niveaux d'organisation : celui de l'UNSP sur les
quelques actions décidées en commun, et celui des collectifs dont le
planning serait subordonné à celui de l'UNSP mais qui, hors les initiatives
centrales développeraient d'autres activités.

L'UNSP ne devrait pas non plus se réduire à l'organisation des trois
initiatives, mais devrait aussi, dans une large mesure, appuyer certaines
actions des collectifs.

Pour constituer le plan de travail, on doit choisir parmi les thèmes
possibles : Contre la loi en préparation ; Pour la régularisation globale ;
Contre la répression, les arrestations, FRONTEX (Rome, Tunis) ; un travail
sur l'expulsé du 93 ; la campagne racket ; le travail au noir ; des actions
culturelles et sportives. La question d'une occupation forte a été abordée
par plusieurs participants. Enfin, parmi les initiatives qui peuvent
polariser des forces autour de nous, il faut mentionner positivement la
journée contre le fascisme et le racisme organisée par l'UNSP, le 21 mars
dernier.

Cela fait évidemment beaucoup trop et il s'agit d'organiser autour de trois
axes, moteurs des mobilisations, qui pourraient être les suivants :

   -

   la régularisation globale des sans-papiers,
   -

   l'arrêt des expulsions
   -

   la convergence avec d'autres luttes de précaires



 *Conclusion en guise de propositions pour la réunion du mardi 14 octobre*

Discuter de la partie de ce bilan sur la structuration et le plan d'action.
Les trois axes proposés sont-ils les bons ?

*Lors de cette réunion du 14 octobre il a été convenu de rajouter un axe :
la question des migrants, de Frontex, des morts en mer, de la libre
circulation. *

*Bon, cela fait quatre axes alors qu'on en a voté trois... mais bon...
l'important est de bien les préparer...*

Discuter de la nécessité de constituer une commission pour traduire ces
trois axes en une proposition de plan d'action pour l'année. La formaliser.
Elle travaillerait entre les deux réunions de l'UNSP et sa proposition
serait discutée le mardi suivant, 28 octobre.

*Commission réunie ce jour. C'est en route*

Discuter la possibilité de missionner des camarades auprès de collectifs de
régions pour discuter de ce bilan d'AG.

*C'est à faire*