MAROC : Recrudescence des entraves àl’action des ONG
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Zaher Harir
on Oct 22, 2014 08:26 PM
MAROC : Recrudescence des entraves à l’action des ONG
*COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L’OBSERVATOIRE*
*Maroc : Recrudescence des entraves à l’action des ONG*
*Paris-Genève, le 7 octobre 2014 – La Fédération internationale des
ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la
torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des
défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur préoccupation face à la
multiplication des atteintes aux libertés d’association et de réunion et
des entraves à l’action des ONG de défense des droits de l’Homme.*
Alors que le Maroc s’apprête à accueillir la 2e édition du Forum mondial
des droits de l’Homme, une augmentation inquiétante des cas d’entraves à
l’action des associations de défense des droits de l’Homme est observée
dans le pays.
L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a en effet été ces
dernières semaines régulièrement victime d’entraves à l’exercice des
libertés d’association et de réunion, en se voyant refuser de tenir
plusieurs de ses activités publiques, à commencer par les colonies de
vacances qu’elle organise annuellement et la tenue de conférences dans
des salles publiques. Depuis le 12 juillet 2014, pas moins de 12
événements organisés par l’association ont ainsi été interdits ou
empêchés sans notification préalable et au dernier moment, soit de
manière informelle, soit pour des motifs discrétionnaires émanant des
autorités marocaines, sans fondement légal. A plusieurs reprises, les
locaux dans lesquels l’événement organisé par l’association devait se
tenir ont été cadenassés, ou leur accès interdit, par les forces de
l’ordre sans motif valable [1
<http://www.fidh.org/fr/maghreb-moyen-orient/maroc/maroc-association-marocaine-des-droits-humains-amdh/16184-maroc-recrudescence-des-entraves-a-l-action-des-ong#nb1>].
Une conférence sur le thème « Médias et démocratie » prévue à la
Bibliothèque nationale à Rabat le 27 septembre 2014 a été interdite. Le
Wali de la ville a justifié cette interdiction au motif que
l’association n’avait pas respecté les dispositions de l’article 3 du
dahir 1,58,377 relatif aux rassemblements publics, alors que l’article
en question précise que les associations légalement constituées, comme
l’AMDH, sont exemptées de l’obligation de déclaration préalable de
réunion publique.
Par ailleurs, le 1er septembre 2014, la section marocaine d’Amnesty
International s’est vu interdire la 16e édition d’un camp de jeunesse au
motif que la procédure adéquate n’aurait pas été suivie. L’organisation
a pourtant affirmé, et conservé les documents prouvant, que toutes les
démarches prévues par la loi marocaine avaient été entreprises pour la
préparation de cet événement.
De même, le 27 septembre une « Caravane de solidarité avec les
Subsahariens » dénonçant les abus dont sont victimes des migrants au
Maroc a été bloquée par les forces de l’ordre aux portes de Tanger.
Aucune explication n’a été fournie pour justifier l’interdiction faite à
cette caravane d’entrer dans la ville.
Ces entraves répétées à l’action des organisations de défense des droits
de l’Homme, ont connu une recrudescence après des déclarations du
ministre de l’Intérieur, qui a déclaré devant le Parlement marocain le
15 juillet dernier, que des organisations non gouvernementales étaient
influencées par des agendas étrangers et par leurs actions pouvaient
nuire à la réputation et à la sécurité du pays [2
<http://www.fidh.org/fr/maghreb-moyen-orient/maroc/maroc-association-marocaine-des-droits-humains-amdh/16184-maroc-recrudescence-des-entraves-a-l-action-des-ong#nb2>].
Par ailleurs, l’Observatoire s’inquiète d’actes de violence perpétrés
par des inconnus à l’encontre de défenseurs. Le 24 septembre dernier,
M. Hicham Mansouri, membre de l’Association marocaine pour le
journalisme d’investigation (AMIJ) a été victime d’une agression grave
par des inconnus, lui causant une invalidité de 25 jours. Quelques jours
auparavant, les bureaux de son association avaient été pillés et le site
Internet piraté
L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir la liberté
d’association des défenseurs des droits de l’Homme en toutes
circonstances, ainsi que la sécurité des membres et locaux des ONG de
défense des droits de l’Homme, conformément à l’article 22 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et à
l’article 5.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9
décembre 1998.
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http://www.fidh.org/fr/maghreb-moyen-orient/maroc/maroc-association-marocaine-des-droits-humains-amdh/16184-maroc-recrudescence-des-entraves-a-l-action-des-ong