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De : <csp59@...>
Date : 22 décembre 2014 18:07
Objet : Perquisitionner chez les sans-papiers sans mandat? L'idée qui donne
froid dans le dos
À :


   Perquisitionner chez les sans-papiers sans mandat? L'idée qui donne
froid dans le dos

Annick Hovine Publié le lundi 22 décembre 2014 à 13h50 - Mis à jour le lundi
22 décembre 2014 à 14h25

http://www.lalibre.be/debats/chronique-redaction/perquisitionner-chez-les-sans-papiers-sans-mandat-l-idee-qui-donne-froid-dans-le-dos-5498137c3570e9972516cd5b

   - L'Office des Etrangers veut rendre plus facile la chasse aux
   sans-papiers
   - Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en
   Belgique
   - La stratégie des partis politiques face à la "suédoise"

 La chronique de la rédaction

*Une humeur d'Annick Hovine.*



Qu'est-ce qui choque le plus? Que l'Office des étrangers veuille forcer la
porte des sans-papiers qui refusent de gentiment leur ouvrir (*lire ici*)?
Ou que le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken
(N-VA), se penche sur cette demande? On hésite. Mais dans tous les cas, ça
fait froid dans le dos. Un frisson glacé, glaçant.

Il arrive en effet que la police locale, envoyée par l'Office des étrangers
pour intercepter, à leur domicile, des personnes sans titre de séjour,
trouve porte de bois. Actuellement, le seul moyen d'entrer, pour les
policiers, est de brandir un mandat de perquisition délivré par un juge
d'instruction. Compliqué, inefficace, chronophage, juge l'Office des
étrangers, qui voudrait qu'on modifie la loi sur la fonction de police. "On
ne veut pas aller jusqu'à faire nous-mêmes les perquisitions", indiquait
lundi Geert De Vulder, porte-parole de l'Office des étrangers, dans "De
Standaard". Y aurait-il songé? Mais l'Office rêve quand même de se passer
de l'avis d'un magistrat et de donner l'ordre, lui-même, aux policiers de
pénétrer dans un domicile "avec l'intention d'arrêter une ou plusieurs
personnes". Au cabinet Francken, on confirme ne pas être insensible au
"problème" soulevé par l'administration. Un groupe de travail se penche sur
cette question, comme sur d'autres. "C'est prématuré de répondre. Aucune
décision n'est prise. Il est très important que la réponse soit en accord
avec les droits fondamentaux des gens", y insiste-t-on.

Vraiment? Mais alors, il faut enterrer cette idée sans même l'examiner!
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame,
entre autres, le droit de toute personne au respect de sa vie privée et
familiale et de son domicile. L'article 15 de la Constitution belge stipule
aussi que le domicile est inviolable. Que l'habitant soit présumé violeur,
meurtrier ou… sans papiers.

Des restrictions à ce droit sont prévues par la loi: c'est un magistrat qui
doit ordonner une perquisition, un mandat d'amener, un mandat d'arrêt.
Autoriser la police à agir sans l'intervention d'un juge, c'est donner le
champ libre à un Etat policier. Ca fait froid dans le dos. Si on commence
avec les sans-papiers (qui ne sont pas des délinquants, ose-t-on répéter),
on pourra poursuivre avec les chômeurs, les endettés, les pauvres… Leurs
administrations ont aussi beaucoup de "problèmes".