TR : <PUB> [Jungles-paris-info] La France a repris les expulsions de migrants vers le Soudan
from francoise.carrasse@... on Oct 01, 2015 08:46 AMLa France, Pays des droits de l'Homme ?????? ----- Mail transféré -----De: Virginia23 <nola1718@...>À: francoise carrasse <francoise.carrasse@...>Envoyé: Thu, 01 Oct 2015 10:15:49 +0200 (CEST)Objet: <PUB> [Jungles-paris-info] La France a repris les expulsions de migrants vers le Soudan article suivant 1er octobre 2015 A Châlon-sur-Saône, la fin... La France a repris les expulsions de migrants vers le Soudan Paris a déjà été condamné par la CEDH pour des jeunes du Darfour La France a repris ses renvois de migrants du Darfour vers le Soudan, en dépit des condamnations européennes. Au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), derrière l'aéroport de Roissy, plusieurs jeunes hommes attendent un renvoi au Darfour. L'un d'eux y était étudiant. Sa famille proche a disparu dans le chaos. Il est parti et, après avoir recherché en vain ses parents dans les camps de réfugiés, a pris le chemin de l'Europe avec l'idée de rejoindre la Grande-Bretagne pour y déposer une demande d'asile et retrouver un oncle. Arrêté à Calais, il s'est retrouvé en rétention à Coquelles (Pas-de-Calais), avant d'être transféré au Mesnil-Amelot. Jeudi 1er octobre, une place lui est réservée sur un vol pour Khartoum. La décision de justice fixant le Soudan comme pays de destination de son renvoi avait pourtant été annulée par le tribunal administratif. La France s'est déjà mise hors la loi jeudi 24 septembre. Elle s'est affranchie de l'annulation du pays de destination prononcée par le tribunal administratif de Lille pour renvoyer effectivement vers Karthoum deux Soudanais du Darfour. Le respect de la loi aurait voulu que soit trouvé un autre pays d'accueil. C'était la première fois depuis un an que Paris renvoyait des Soudanais vers le Darfour, faisant fi des deux condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CEDH avait rappelé les " risques de traitement inhumains et dégradants " subis par les populations obligées à y rentrer. La Cimade, une association habilitée à intervenir dans les centres de rétention, a déposé quatre requêtes auprès de la CEDH et des référés-libertés pour tenter d'empêcher ces expulsions. Mais ses juristes craignent que les jugements n'interviennent qu'après que les avions décollent. Querelle de chiffres L'attitude française est jugée assez inquiétante pour que la rapporteure spéciale des droits de l'homme des Nations unies s'y intéresse de près. Ces renvois sont jugés choquants, au moment où le gouvernement s'applique à accueillir les réfugiés syriens, et que le temps nécessaire pour leur offrir le droit d'asile est réduit à quelques semaines. Les Soudanais, en " besoin manifeste de protection ", eux aussi, jugent impossible de faire valoir leur demande en France. Soumis au droit commun de la demande d'asile, ils ont statistiquement toutes les chances d'attendre la réponse deux ans. Sans être hébergés. Sans pouvoir travailler. La multiplication récente des opérations de renvois intervient alors que le projet de loi sur le droit des étrangers, discuté en catimini à l'Assemblée nationale fin juillet, arrive en débat au Sénat la semaine prochaine. Un débat précédé d'une traditionnelle querelle de chiffres. Selon un rapport élaboré par le sénateur (LR) François-Noël Buffet, présenté mercredi 30 septembre en commission des lois, 22,3 % seulement des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire ont effectivement été expulsés en 2014. Soit 0,9 point de moins qu'en 2013 et 7,2 points de moins qu'en 2012… une année exceptionnelle dans les statistiques : par rapport à 2010, la baisse n'est que de 0,9 point. " Nous éloignons davantage ceux qui sont en situation irrégulière ", a martelé pour sa part Bernard Cazeneuve devant la commission des lois du Sénat. Le ministre de l'intérieur assure que les éloignements contraints ont " augmenté de 13 % "entre 2012 et 2014. Selon le ministère, leur nombre est en effet passé de 13 386 en 2012 à 15 161 en 2014, et l'objectif prévu est de 16 000 pour 2015. Le gouvernement rappelle surtout qu'il a assaini les données en supprimant la prime octroyée aux ressortissants européens," notamment bulgares et roumains ",qui " gonflait " les chiffres de départs avec des populations qui en réalité revenaient rapidement en France. Maryline Baumard