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 (publication en arabe à suivre)
*English below*



*Journée internationale des personnes migrantes  *



*Déclaration conjointe*



*Violences policières en Algérie et en Tunisie à l’encontre des personnes
migrantes*

*Respect du droit et de la dignité pour toutes et tous *





*A l’occasion de la journée internationale pour la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, nos
organisations dénoncent les opérations d’expulsions collectives qui ont eu
lieu début décembre en Algérie et en Tunisie et rappellent avec fermeté
l’obligation de traiter avec dignité toute personne quel que soit son
statut.*



Nous, les organisations signataires, rappelons que les expulsions
collectives, les traitements inhumains et dégradants y compris les
violences faîtes aux femmes, ou encore la privation arbitraire de liberté
sont proscrits en droit international, obligations qui lient la Tunisie et
l’Algérie.



Il est urgent que ces pratiques attentatoires à la dignité et à la vie
cessent immédiatement de même que les pressions exercées contre les
organisations de la société civile qui alertent sur ces violations graves.



Pour rappel, le 30 novembre dernier, 10 personnes détenues au centre de
rétention administrative de Ouardia (banlieue de Tunis) ont été transférées
dans la région de Kasserine en vue d’être expulsées en toute illégalité
vers l’Algérie, une pratique déjà documentée en décembre 2015. Ce groupe,
composé à majorité de femmes ivoiriennes, dont une enceinte, mais également
de ressortissants camerounais et éthiopiens, a été séparé et conduit de
force de l’autre côté de la frontière sans information sur leur lieu de
destination ni accès à une assistance juridique. Une des femmes rapporte
avoir été victime d’une agression sexuelle de la part d’un homme en
uniforme, sans pouvoir identifier son grade ou sa nationalité. Ces
personnes, pour la plupart en situation irrégulière n’avaient pas reçu de
notification d’expulsion du territoire tunisien sans contrôle du juge de la
décision d’expulsion.



Au même moment à Alger, plus de 1400 personnes migrantes en situation
régulière ou irrégulière, certaines même détentrice d’une carte
d’enregistrement du Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies
(HCR), des femmes enceintes et des enfants ont été soudainement arrêtées au
cours d’une opération d’envergure en vue de leur expulsion sommaire.
Rassemblées dans des camps insalubres à l’ouest de la capitale, au lieu-dit
Zeralda, dirigé par le Croissant Rouge Algérien, emmenées de force à
Tamanrasset (1900 km d’Alger), ces personnes ont été directement expulsées
au Niger à l’exception de la plupart des détenteurs d’une carte du HCR
finalement libérés. On ignore pour le moment si d’autres réfugiés ou
demandeurs d'asile ou migrants ont été expulsés.



Ces opérations s’inscrivent dans un contexte global de recrudescence des
arrestations, déplacements forcés, poursuites judiciaires et expulsions
massives dans chacun des pays du Maghreb, à l’encontre des personnes
migrantes en situation irrégulière. Ces violences arbitraires génèrent un
climat de peur, de tension, et alimentent toutes les formes de racisme, ce
que nous dénonçons fermement. Nos organisations condamnent d’ailleurs
fermement les récents propos de Me Farouke Ksentini, Président de la
Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits
de l’homme en Algérie, qui considère que la communauté migrante est
« responsable de la propagation des maladies sexuellement transmissibles »
et que « les migrants n’ont pas d’avenir en Algérie ».



A l’heure où l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou encore le
Luxembourg, envisagent de classifier les pays du Maghreb comme pays
d’origine « sûrs », nous rappelons que les cadres légaux concernant
l’accueil et le séjour des migrants et des réfugiés dans ces deux pays
restent non-conformes au droit international, ouvrant la voie à de grave
violations des droits humains. En particulier, ni l’Algérie ni la Tunisie
ne sont actuellement dotés d’instruments législatifs et juridiques
garantissant une protection aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Enfin,
la Tunisie n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leur famille.



Pourtant, malgré l’absence de tels cadres, la signature d’accords
bilatéraux se poursuit. L’Algérie a conclu un accord de principe avec
l’Allemagne concernant le rapatriement forcé de ses ressortissants en
situation irrégulière en février 2016. La Tunisie et l’Union européenne
(UE) ont de leur côté entamé en octobre 2016 des négociations sur la
réadmission des personnes en situation irrégulière, y compris les
ressortissants des pays tiers et les apatrides supposés avoir transités par
la Tunisie.



Dans ce contexte, nos organisations appellent notamment :



   - Les autorités algériennes et tunisiennes à mettre un terme aux
   procédures d’expulsion contraires au droit international et aux conventions
   internationales et régionales (Charte africaine des droits de l’Homme),
   ratifiées par ces pays et à sanctionner toutes formes de violences à
   l’encontre des personnes migrantes et réfugiées ;
   - Les autorités algériennes et tunisiennes à ordonner sans délai
   l’ouverture d’une enquête concernant l’agression sexuelle sur une femme
   migrante commise par un représentant des forces de l’ordre impliquées dans
   l’opération d’expulsion depuis la Tunisie, afin de déterminer l’identité de
   l’agresseur et de le traduire devant les tribunaux compétents ;
   - Les autorités algériennes et tunisiennes à garantir la protection des
   défenseurs des droits humains qui militent pour la défense des droits des
   migrants en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les
   défenseurs des droits de l’Homme ;
   - Les autorités algériennes et tunisiennes à abroger les lois
   criminalisant la sortie non autorisée en violation du droit international
   (loi 08/11 relative à l'entrée et le séjour des étrangers et loi 09/06
   criminalisant la sortie du territoire sans document de voyage en Algérie ;
   loi de février 2004 en Tunisie) ;
   - Les autorités algériennes et tunisiennes à adopter des cadres
   juridiques garantissant l’accès effectif aux droits fondamentaux de toutes
   les personnes migrantes et réfugiées ;
   - L’UE et ses Etats membres à suspendre tout processus visant la
   réadmission et l’externalisation des contrôles aux frontières, compte tenu
   des nombreuses violations des droits qui entachent l’application de ces
   procédures et exposent par ailleurs les ressortissants tiers au risque de
   violations de leurs droits en l’absence de législations adéquates dans les
   pays de renvoi, ainsi qu’au risque de refoulement ou d’expulsion en chaîne
   par la suite.



*Organisations signataires :*



ACDA - Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie

AESAT

Afrique Intelligence

Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
(AFTURD)
Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la
Migration et la Santé (ASPOMIS)

Centre Tunisien sur la Migration et l’Asile (CeTuMA)

CFDA

Citoyenneté et Libertés Jerba

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l´Homme en Tunisie
(CRLDHT)

EuroMed Droits

Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH)

Ligue Tunisienne des Droits de l´Homme (LTDH)

Rassemblement Action Jeunesse (RAJ)

Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique
(SNAPAP)

Tunisie Terre d'Asile

Union des Leaders Africains

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

Union Nationale de la Femme Tunisienne

UTOPIA Tunisie





*International Migrants Day*

*Joint Statement*


*State violence in Algeria and Tunisia*

*Respect of the law and dignity for all*





*On the occasion of the international day for the protection of the rights
of all migrant workers and members of their families, our organisations
denounce the collective expulsions that occurred beginning of December in
Algeria and Tunisia. We firmly reiterate the obligation to treat every
person with dignity regardless of their status.*



Our organisations recall that collective expulsions, inhuman and degrading
treatment, including violence against women and the arbitrary deprivation
of liberty are prohibited under international law, all of which are binding
obligations on Tunisia and Algeria.



It is a matter of urgency that such practices that threaten dignity
and life cease immediately, as much as the pressures exercised on the
civil society organisations that are alerting on these serious
violations.

As a reminder, on 30 November, 10 individuals detained at the
administrative detention centre of Ouardia (a suburb of Tunis) were
transferred to the region of Kasserine for illegal expulsion to
Algeria, a practice that had been previously documented in December
2015. The group, comprising mainly Ivorian women, one of whom is
pregnant, as well as Cameroonian and Ethiopian nationals, was
separated and forcibly taken across the border without information on
their destination or access to legal counsel. One of the women
reported being the victim of sexual assault perpetrated by a man in
uniform, although she was unable to identify his rank or nationality.
These people, most of whom undocumented, did not appear before a court
and were not issued any deportation order notifying their expulsion
from Tunisia.


At the same time in Algiers, over 1,400 migrants, some of whom with
registration cards issued by the United Nations High Commissioner for
Refugees (UNHCR), and others undocumented, including pregnant women
and children, were suddenly arrested as part of a large-scale
operation aimed at their summary expulsion. They were gathered in
unsanitary camps around the capital (e.g. the Zeralda detention
centre), forcibly taken to Tamanrasset (1,900 km away from Algiers),
and were directly deported to Niger with the exception of most holders
of HCR cards who were eventually freed. It is as yet unknown whether
other refugees or asylum seekers were deported to Niger.



These operations are taking place in an overall context of arrests’
recrudescence, forced displacements, legal proceedings and massive
expulsions in every Maghreb country, against migrants in an irregular
situation. This arbitrary violence creates a climate of fear and
tension, and fuels all forms of racism, which we strongly denounce.
Our organisations strongly condemn the recent words of Mr. Farouke
Ksentini, President of the National Consultative Commission for the
Promotion and Protection of Human Rights in Algeria, who considers
that the migrant community is "responsible for the spread of sexually
transmitted diseases” and that "migrants have no future in Algeria".


At a time when Germany, Belgium, the Netherlands and Luxembourg are
considering categorising Maghreb countries as "safe", we wish to recall
that the legal frameworks on the reception and stay of migrants and
refugees in these two countries are not in conformity with international
law, paving the way for serious human rights violations. More specifically,
neither Algeria nor Tunisia are equipped with legislative tools
guaranteeing protection to refugees and asylum seekers. Tunisia also has
not ratified the International Convention on the protection of all migrant
workers and their family members.



However, despite the absence of such laws, bilateral deals are still being
made: Algeria has made an agreement in principle with Germany concerning
the forced return of its nationals in an irregular situation in February
2016; while Tunisia and the European Union began negotiations in October
2016 on the readmission of migrants in an irregular situation, including
third-country nationals and stateless persons said to have transited
through Tunisia.



In this context, our organisations are calling on:

-   The Algerian and Tunisian authorities to put an end to the
expulsion proceedings, prohibited under international law and contrary
to the international and regional conventions (African Charter on
Human Rights) ratified by these countries, and to sanction all forms
of violence against migrants and refugees;

-   The Algerian and Tunisian authorities to launch an inquest without
further delay on the sexual assault perpetrated by a law enforcement
officer against a migrant woman during deportation, so as to identify
his identity and launch proceedings before the competent judicial
authorities;

-   The Algerian and Tunisian authorities to ensure the protection of
human rights defenders who advocate for the rights of migrants in
accordance with the UN Declaration on Human Rights Defenders;

-   The Algerian and Tunisian authorities to repeal the laws
criminalising unauthorised departures, which violates of international
law (08/11 Law on the entry and stay of foreigners and 09/06 Law
criminalising departures from the country without travel documents in
Algeria; Law of February 2004 in Tunisia);

-   The Algerian and Tunisian authorities to adopt frameworks
guaranteeing effective access to fundamental rights for all migrants
and refugees in accordance with international conventions;

-   The EU and its Member States to suspend all cooperation processes
aiming to return migrants and externalise border management, as their
implementation leads to many human rights violations, in addition to
putting at risk the rights of third-country nationals given the
absence of appropriate legislation in the country of return, and the
further risk of* refoulement *or chain deportation onto another
country.





*The undersigned organisations:*



ACDA - Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie

AESAT

Afrique Intelligence

Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
(AFTURD)
Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la
Migration et la Santé (ASPOMIS)
Centre Tunisien sur la Migration et l’Asile (CeTuMA)

CFDA

Citoyenneté et Libertés Jerba

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l´Homme en Tunisie
(CRLDHT)

EuroMed Rights

Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH)

Ligue Tunisienne des Droits de l´Homme (LTDH)

Rassemblement Action Jeunesse (RAJ)

Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique
(SNAPAP)

Tunisie Terre d'Asile

Union des Leaders Africains

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

Union Nationale de la Femme Tunisienne

UTOPIA Tunisie









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Cherbib Mouhieddine
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