Yémen : Des Experts onusiens soulignent des crimes possibles de guerre
commises par des parties au conflit

Genève (28 août 2018) – Les informations documentées par le Groupe
d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen GEE laissent
fortement penser que des parties au conflit ont perpétré et continuent à
perpétrer des violations et crimes du droit international.

Les constatations sont détaillées dans un rapport de 41 pages publié mardi
par le Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen,
mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour
entreprendre un examen approfondi de la situation des droits de l’homme
dans le pays.

Le rapport du Groupe d’experts qui couvre la période de septembre 2014 à
juin 2018, analyse les formes essentielles des violations et abus du droit
international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et
droit pénal international par des parties au conflit. Le rapport identifie
aussi les domaines importants où des violations et abus auraient été
commis, mais qui nécessitent de plus amples investigations.

Entre autres conclusions, les experts déclarent que des personnes dans le
Gouvernement du Yémen et la coalition, y compris l’Arabie saoudite et les
Emirats arabes Unis, et dans les autorités de fait auraient commis - sous
réserve d’une qualification déterminante par un tribunal indépendant et
compétent- des crimes internationaux.

Le rapport note que les frappes aériennes de la coalition ont causé la
majorité des cas directs de victimes civiles. Les frappes ont touché des
zones résidentielles, des marchés, des funérailles, des mariages, des
centres de détention, des bateaux civils et même des centres médicaux.

En s’appuyant sur l’examen des faits, le Groupe d’experts possède des
motifs raisonnables portant à croire que des personnes au sein du
Gouvernement du Yémen et de la coalition auraient mené des attaques en
violation des principes de distinction, de proportionnalité et de
précaution, qui pourraient constituer des crimes de guerre.

"Il existe bien peu de preuves que des parties au conflit tentent de
minimiser les pertes civiles. J’appelle désormais à considérer la dignité
humaine dans ce conflit oublié comme priorité" dit M. Kamel Jendoubi,
président du Groupe d'experts éminents régionaux et internationaux sur le
Yémen.

Selon le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies, le conflit a fait
au moins 6 660 pertes civiles et 10 563 blessés entre mars 2015 et le 23
août 2018; toutefois, les chiffres réels sont probablement plus élevés.

La coalition a imposé de sévères restrictions navales et aériennes, à des
degrés différents depuis mars 2015 au Yémen. Il existe des motifs
raisonnables portant à croire que ces restrictions navales et aériennes
constituent une violation du principe de proportionnalité du droit
international humanitaire. En outre, la fermeture effective de l’aéroport
de Sana’a constitue une violation du droit international humanitaire
relatif à la protection des malades et blessés. De tels actes, associés à
l'intention requises, peuvent constituer des crimes internationaux. Le
Groupe d’experts a aussi trouvé que de nombreuses parties se battant à
Ta’izz sont responsables des pertes civiles. Il note que l'utilisation
présumée, par les forces Houthi-Saleh d'armes à grand rayon d’action dans
une situation de guerre urbaine, est particulièrement préoccupante, étant
donné que l'utilisation de ces armes dans un milieu urbain est
indiscriminée. Cependant, la détermination des entités responsables des
victimes civiles à Ta’izz nécessite une enquête plus approfondie, note le
rapport.

« J’appelle toutes des parties à prendre les mesures nécessaires pour lever
les restrictions disproportionnées imposées à l’acheminement sûr et rapide
de l’aide humanitaire et d'autres biens indispensables à la population
civile au Yémen, ainsi qu’à la circulation des personnes, notamment à
travers l'aéroport international de Sana'a conformément au droit
international humanitaire", précise M. Jendoubi.

Les enquêtes menées par le Groupe d’experts confirment la pratique répandue
de la détention arbitraire dans tout le pays ainsi que la maltraitance et
la torture dans certains lieux de détention. Dans la plupart des cas, les
détenus n’ont pas été informés des motifs de leur arrestation, n’ont pas
été inculpés, se sont vu refuser l’accès à des avocats ou à un juge et ont
été détenus au secret pendant des périodes prolongées ou indéterminées.
Certains sont toujours portés disparus.

Le Groupe d’experts possède des motifs raisonnables portant à croire que,
depuis septembre 2014, des parties au conflit au Yémen ont sévèrement
restreint le droit à la liberté d’expression. Les défenseurs des droits de
l'homme et les journalistes ont été harcelés, menacés et victimes de
campagnes de diffamation de la part du Gouvernement du Yémen, des forces de
la coalition, y compris l'Arabie saoudite et les Emirats arabes Unis, et
des autorités de fait au mépris flagrant des droits de l'homme. Les
autorités de fait ont aussi ciblé les Baha’i.

Des victimes et des témoins ont décrit au Groupe d’experts le comportement
agressif est persistant et répandu, y compris des violences sexuelles
perpétrées par les forces de la « ceinture de sécurité » (Security Belt) et
du personnel des Émirats arabes Unis. Des cas incluent le viol de femmes et
hommes adultes et la violence sexuelle contre les déplacés, les migrants et
d’autres groupes vulnérables.

Le Groupe d’experts a reçu des informations substantielles indiquant que le
Gouvernement du Yémen, les forces soutenues par la coalition et les forces
Houthi-Saleh ont tous enrôlé ou recruté des enfants dans les rangs des
forces ou groupes armés et les ont utilisés pour participer activement à
des hostilités. Dans la plupart des cas, les enfants avaient entre 11 et 17
ans, mais des rapports réguliers font état du recrutement ou de
l’utilisation d’enfants aussi jeune que 8 ans.

« La responsabilité juridique principale pour mettre un terme à ces
violations et crimes incombe au Gouvernement du Yémen, qui se doit de
protéger les personnes relevant de sa juridiction. J’appelle le
Gouvernement du Yémen à enquêter sur les violations qui constituent des
crimes et qui sont commises par ses ressortissants et ses forces armées et
à engager des poursuites contre les auteurs », a ajouté M. Jendoubi.

Le Groupe d’experts a identifié, là où c’est possible, les personnes qui
seraient responsables de crimes internationaux et une liste confidentielle
des personnes a été soumise au Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Le
Groupe d’experts aurait besoin d’informations supplémentaires sur certains
incidents documentés pour établir les responsabilités, ajoute le rapport.
Le rapport exhorte le Conseil des droits de l’homme des Nations Unis à
rester saisi de la situation au Yémen en renouvelant le mandat du Groupe
d’experts.

FIN

*À propos du Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le
Yémen*

En vertu de la résolution 36/31, le Conseil des droits de l’homme a demandé
au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un
groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, chargé
de surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte. Le
Groupe d’experts a été chargé de procéder à un examen approfondi de toutes
les violations et abus présumés du droit international des droits de
l’homme et d’autres domaines appropriés et applicables du droit
international, commis par toutes des parties au conflit depuis septembre
2014, y compris la possible dimension genrée de telles violations, et
établir les faits et les circonstances entourant les violations et les
atteintes qui auraient été commises et, lorsque cela est possible, en
identifier les auteurs.

Le 4 décembre 2017, le Haut-Commissaire a établi le Groupe d’experts
éminents régionaux et internationaux, nommant M. Kamel Jendoubi (Tunisie)
Président, et M. Charles Garraway (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord), et Mme Melissa Parke (Australie) membres experts.

Dans le cadre de leur enquête, le Groupe d’experts a effectué des visites à
Aden, Sanaa’, Saada et Hudaydah, mais en raison des contraintes de
sécurité, il s’est avéré impossible de visiter tous les gouvernorats
concernés, notamment Ta’izz.

Pour consulter la version entière du rapport:
En anglais: https://www.ohchr.org/Documents/Countries/YE/A_HRC_39_43_EN.docx

En arabe: https://www.ohchr.org/Documents/Countries/YE/A_HRC_39_43_AR.pdf

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Cherbib Mouhieddine
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