Expulsions des sans-papiers : une politique onéreuse et peu efficace

Un rapport parlementaire met en évidence le coût élevé des éloignements
contraints et souligne l’intérêt des aides au retour.

Par Julia Pascual <https://www.lemonde.fr/signataires/julia-pascual/>  Publié
aujourd’hui à 11h36, mis à jour à 11h44

Temps deLecture 2 min.

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Dans un contexte politique où les enjeux migratoires sont des sujets de
crispation politique majeurs, les éloignements forcés des étrangers en
situation irrégulière incarnent le versant rigoureux du diptyque
humanité/fermeté que veut mettre en scène le gouvernement, alors que
seulement 12,4 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
ont été exécutées en 2018.

C’est à cette fin que la loi asile et immigration de 2018 a doublé la durée
maximale de la rétention, passée à 90 jours, et que le gouvernement a
augmenté de 45 % les places en centres de rétention administrative (CRA).
Les éloignements du territoire restent pourtant difficiles à mettre en
œuvre.

Si 45 000 personnes ont été placées en CRA en 2018, faisant de la France *« le
pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes
étrangères »,* moins d’une personne sur deux a finalement été éloignée du
territoire, ont rappelé les six associations habilitées à intervenir dans
les CRA, dont la Cimade, dans leur rapport annuel publié mardi 4 juin.
Lire aussi  Comprendre ce qu’est l’aide au retour volontaire versée aux
étrangers
<https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/07/comprendre-ce-qu-est-l-aide-au-retour-volontaire-versee-aux-etrangers_5351928_4355770.html>Refus
d’embarquer

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est justement penchée
sur la politique des retours forcés et, dans un rapport remis au ministre
de l’intérieur mardi, elle relève à quel point cette dernière est non
seulement peu efficace mais onéreuse.

Le député MoDem et économiste Jean-Noël Barrot a en effet entrepris de
modéliser le coût des éloignements, en recensant les moyens mobilisés
depuis l’interpellation des personnes jusqu’à leur expulsion, en tenant
compte de leur placement en rétention et du contentieux administratif et
juridique que ces mesures occasionnent. A l’arrivée, l’éloignement
contraint d’une personne en situation irrégulière coûte environ
14 000 euros à l’Etat. Globalement, le coût de la politique d’éloignement
forcé s’est élevé à 468,78 millions d’euros en 2018, ont calculé les
rapporteurs.

Les difficultés d’éloignement tiennent notamment à l’absence de
documentation des personnes placées en rétention et au manque de
coopération des pays d’origine, qui rechignent à délivrer des
laissez-passer consulaires. En outre, souligne le rapport, les placements
sont parfois *« juridiquement fragiles »*. Enfin, de nombreux éloignements
n’aboutissent pas, du fait des refus d’embarquer des personnes ou des
commandants de bord des avions, de l’insuffisance des moyens d’escorte de
la police ou encore de l’absence de vols, ou de places sur un vol.
LLire notre reportage auprès de volontaires albanais : Retour volontaire à
Tirana : un départ entre amertume et soulagement
<https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/13/retour-volontaire-a-tirana-un-depart-entre-amertume-et-soulagement_5229054_3224.html>Incitations
financières

Depuis quelques années, les pays d’Europe développent une autre politique
d’éloignement, fondée sur l’incitation financière. Elle consiste à proposer
à une personne en situation irrégulière la prise en charge du retour dans
son pays d’origine, une allocation, ainsi que, parfois, le financement d’un
projet professionnel. Dans une majorité d’Etats membres, note le rapport
parlementaire, les retours aidés sont devenus *« plus nombreux que les
retours contraints »*.

La France fait jusqu’à présent exception, même si les retours aidés
sont en *« progression
constante depuis 2016 »*. Il y en a eu plus de 10 000 en 2018, dont plus du
tiers en direction de l’Albanie et de l’Afghanistan. La somme versée varie
le plus souvent entre 300 euros et 650 euros. Dans 40 % des cas, les
publics ciblés par la politique d’aide au retour sont des déboutés du droit
d’asile.

Les retours aidés présentent un intérêt double, souligne le rapport. Non
seulement leur taux d’exécution avoisine les 100 % mais ils coûtent aussi
entre 2 500 et 4 000 euros, soit bien moins cher qu’un retour forcé. Pour
le député Barrot, cette politique a tout intérêt à être renforcée. D’après
les résultats de son analyse statistique, il estime que *« l’augmentation
de 30 % du montant de l’aide entraîne une hausse de 30 % du nombre de
retours volontaires ».*
A Calais, des défenseurs de migrants victimes de « harcèlement »

Amnesty International appelle la France à *« mettre fin au harcèlement et
aux agressions »* à l’encontre des défenseurs des droits humains qui aident
les migrants à Calais (Pas-de-Calais) et Grande-Synthe (Nord), selon un
rapport de l’ONG, publié le 5 juin. Depuis le démantèlement de la
« jungle » de Calais en 2016, *« leurs actions sont systématiquement
entravées »*, ils sont *« soumis à des actes d’intimidation et de
harcèlement, à des mauvais traitements et, dans certains cas, font l’objet
de poursuites judiciaires infondées »*. Amnesty, qui a enquêté pendant deux
ans, demande aux autorités françaises de *« veiller à ce que les forces de
l’ordre actives dans la région se conforment aux règles d’intervention les
plus strictes »*.

Julia Pascual <https://www.lemonde.fr/signataires/julia-pascual/>
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Cherbib Mouhieddine
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