Bonjour,

Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie signe l'appel.

Bien à vous
Fethi, CVDTunisie

Le 12 mars 2017 10:51, "Mouhieddine Cherbib" <mouhieddinecherbib@...>
a écrit :


*NON A L’ACCORD TUNISO-ALLEMAND *

*ORGANISANT LES EXPULSIONS MASSIVES DE MIGRANTS TUNISIENS.*




Selon des déclarations officielles reprises par les médias, le Président de
la République Tunisienne et la chancelière allemande ont annoncé la
signature d’un accord tuniso-allemand prévoyant l’expulsion de 1500
migrants tunisiens prétendus en situation irrégulières en Allemagne.



Les associations de la société civile tunisiennes signataires rappellent
leur position de refus de tous les accords de réadmission et dénoncent cet
accord pour les raisons suivantes :

1)    Il remet en cause un droit de l’Homme fondamental à la libre
circulation des personnes.

2)    Il viole la dignité et l’intégrité physique des migrants car il
prévoit leur expulsion massive, accélérée et forcée.

3)    Il ne prévoit pas le droit au recours des migrants contre ces
procédures d’expulsion.

4)    Cet accord a été négocié sans aucune consultation des organisations
de la société civile tunisienne intervenant dans le champ migratoire. Pire,
il n’a pas été rendu public à ce jour, violant ainsi le droit des citoyens
à la transparence et à l’accès aux données publiques.

5)    Cet accord intervient dans un contexte de surenchères populistes
faisant des amalgames entres les migrants et les terroristes, que nous
dénonçons.

6)    Cet accord s’inscrit dans les politiques migratoires européennes qui
se traduisent par des pressions inacceptables, notamment relatives à la
conditionnalité de l'aide publique au développement sur les pays du Sud
dont la Tunisie.



Les associations signataires demandent :



1)    Aux autorités tunisiennes la publication immédiate de cet accord et
tous les autres accords signés avec les pays européens conformément aux
principes de transparence.

2)    Aux députés membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)
de se saisir de cet accord ainsi que tous les autres accords,
particulièrement ceux signés récemment, afin d’exercer le rôle du peuple
tunisien au contrôle démocratique sur les actes du pouvoir exécutif.

3)    L’ouverture d’un débat national transparent sur les questions
migratoires conformes aux principes de la constitution et de la révolution.

4)    La réforme des lois relatives aux migrants et aux étrangers par
l’abrogation de toutes les lois et accords contraires aux droits de l’Homme
et l’adoption d’une nouvelle législation respectueuse de ces droits.

5)    Aux autorités allemandes de développer une politique d'intégration
des migrants respectueuse des droits et conforme aux conventions
internationales.



Nous lançons un appel aux organisations de la société civiles tunisiennes,
allemandes et européennes pour qu'elles s'opposent à cet accord ainsi
qu’aux politiques sécuritaires anti-immigrés.



Hammamet le 12 mars 2017.



Premiers signataires :

 Forum Tunisien Pour Les Droits Economiques Et Sociaux – (FTDES)

 Ligue Tunisienne Pour La Défense Des Droits De l'Homme – (LTDH)

 Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme – (Euromed Droits)

Fédération Des Tunisiens Pour Une Citoyenneté Des Deux Rives – (FTCR)

Comité Pour Le Respect Des Libertés Et Des Droits De L’homme En Tunisie –
(CRLDHT)

Association Citoyenneté et Liberté

Association Pour les Etudes sur La Population, La Migration Et La Société -
(ASPOMIS)

Association Tunisienne De Défense Des Droits De l’Enfant - (ATDDE)

Centre De Tunis Pour La Migration Et l’Asile - (CETUMA)

Conseil Italien des Réfugiés

Union des leaders Africains

Union Nationale De La Femme Tunisienne - (UNFT)

Utopia Tunisie

-- 
Cherbib Mouhieddine
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