Merci de diffuser, informer et mobiliser les démocrates (à Paris ce mois
d'Août)

*Appel à la Mobilisation  pour soutenir les propositions de*

*la Commission des Libertés Individuelles et de l'Egalité  *

*Le Lundi 13 Août 2018 à 18 :30*

* À la "Fontaine des innocents" *

*Place Joachim du Bellay,*

*75001 Paris *

*Métro Châtelet - Les Halles*

La *Commission des libertés individuelles et de l'égalité*(Colibe) est une
commission tunisienne créée par le Président de la république tunisienne le
13 août 2017, journée de la FEMME en Tunisie.

Cette commission est chargée de préparer un rapport concernant les réformes
législatives relatives aux libertés individuelles et à l'égalité
conformément à la Constitution tunisienne de 2014 ainsi qu’aux normes
internationales des Droits de l'Homme. La constitution de 2014 introduit en
effet, des chapitres sur les libertés individuelles et sur les principes de
l'Égalité, qui sont incompatibles avec les législations accumulées depuis
le protectorat français jusqu'à la dictature sous BEN ALI.

La commission COLIBE vient de produire son rapport avec des propositions
progressistes qui font avancer l'état des libertés individuelles et
publiques, de l'Égalité et qui sont surtout en conformité avec la
constitution de 2014.

Ces proposition ont suscité chez les milieux archaïques et conservateurs
des réactions hostiles, des mobilisations dans certaines mosquées et des
appels à la Haine, allant jusqu'à demander "au peuple" de "Lapider" la
Présidente de la COLIBE, Bochra Bel Haj hmida, avocate, et députée à
l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Les organisations signataires de cet appel à un rassemblement pour:

   - Dénoncer la campagne de Haine contre les membres de la Commission
   COLIBE, contre sa présidente en particulier et leur affirment leur soutien
   indéfectible
   - Affirmer leur soutien aux propositions de la COLIBE et soutiennent le
   débat démocratique et serein autour des propositions du rapport de cette
   commission
   - Dénoncer les campagnes des réactionnaires contre la Démocratie,  la
   Liberté,  l'Égalité et   la Constitution Tunisienne de 2014.

*Les propositons de la COLIBE: *



*- Abolir la peine de mort et ou la maintenir seulement pour les crimes où
il y a eu un meurtre. *

*-Pénaliser l’appel au suicide*

*- Annuler la circulaire portant sur la fermeture des cafés pendant le mois
de ramadan.*

*-Dépénaliser l’homosexualité ou de la maintenir en écartant la peine
d’emprisonnement.*

*-Bannir les tests anaux. *

*-Annuler les dispositions désuètes datant de l’époque coloniale contenues
dans le Code des obligations et des contrats qui établissent des
distinctions entre les musulmans et les non-musulmans. *

*-La protection du sacré ne doit pas vider de son sens la liberté de
conscience et de croyance et engendrer la prédominance de la religion
officielle ou dominante sur les autres minorités religieuses ou la liberté
de conscience des a-religieux. *

*-Interdire le prosélytisme.  *

*-Annuler le crime du blasphème des religions qui verrouille la liberté de
pensée. *

*-Redifiniton des concepts vagues de l’ordre public, de la morale à l’aune
de l’article 49 de la Constitution. *

*-Bannir l’institution de la dot ou ne plus la lier aux conditions du
mariage, à sa nullité, sa consommation, ou au divorce. *

*-L’égalité en héritage ou laisser le choix à l’héritière de renoncer au
principe de l’égalité tout en entourant cette deuxième possibilité de
précautions juridiques afin de s’assurer de sa réelle volonté.*

*-Établir l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels.  *

*-Attribuer les noms de famille des deux parents à l’enfant ou laisser la
possibilité de le faire aux parents ou à l’enfant atteignant la majorité. *

*-L’égalité entre les parents concernant la tutelle et la garde de leur
enfant. *

*-Abroger l’article 23 du Code du Statut Personnel qui dispose que le mari
est le chef de famille. *

*-La pension alimentaire du mari envers sa femme n’est obligatoire que si
cette dernière ne dispose pas de ressources financières.*

avec le Soutien :



Premiers signataires :

Comité pour le Respect des libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
(CRLDHT)

Union des Tunisiens pour l'Action Citoyenne (UTAC)

Collectif 3 C

AIDDA

Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF)

Collectif des Femmes Tunisiennes (CFT)

Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)



Personnes:

- Mohamed Cherif Ferjani,

- Claudette Ferjani

- Najet Mizouni

- Mourad Allal

- Hedi Chenchabi

- Hichem Abdessamad

- Hédi Sraieb

- Mohsen Dridi

- Noureddine Najjar

- Mohamed Ben Said





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Cherbib Mouhieddine
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