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   - IMMIGRATION ET DIVERSITÉ
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Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le
droit au séjour

Prenant le contre-pied de la politique en vigueur, un collège de onze
experts prône une simplification du droit des étrangers et la
régularisation des personnes aujourd’hui ni régularisables ni expulsables.

Par Julia Pascual <https://www.lemonde.fr/signataires/julia-pascual/>  Publié
le 21 janvier 2020 à 03h50 - Mis à jour le 21 janvier 2020 à 19h34

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[image: Au centre d'hébergement d’urgence Masséna d'Ivry-sur-Seine
(Val-de-Marne), en avril 2019.]Au centre d'hébergement d’urgence Masséna
d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en avril 2019. CAMILLE MILLERAND /
DIVERGENCE

Alors que le gouvernement cherche à enrayer l’augmentation du nombre de
demandes d’asile, à durcir les critères de naturalisation ou à renforcer la
lutte contre la fraude en matière de regroupement familial, un groupe
d’experts sur l’immigration prend le contre-pied de la politique en vigueur.

Dans un rapport d’une centaine de pages adressé, mardi 21 janvier, au
gouvernement et au président de la République, et obtenu par *Le Monde*,
les auteurs issus de la haute administration, du monde de l’entreprise,
syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit
des étrangers *« afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever
dans des délais rapides d’un titre de séjour »*.
Lire aussi  Quotas, lutte contre la fraude, restriction des soins : les
annonces du gouvernement sur l’immigration
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/11/06/immigration-le-gouvernement-dresse-un-inventaire-de-mesures-pour-occuper-le-terrain_6018235_823448.html>

*« Nous voulons tous sortir d’une frustration au regard de la pauvreté du
débat et des politiques publiques depuis trente ans »*, souligne Pascal
Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides (Ofpra) et l’un des initiateurs du projet. *« Tout est marqué par
une volonté malthusienne de dissuasion mais rien n’est prévu pour sortir
d’un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu’ajouter au
désordre »*, poursuit-il.

Les auteurs du rapport – ils sont onze parmi lesquels figurent aussi le
préfet honoraire et président de l’association d’hébergement Coallia,
Jean-François Carenco ; l’ancien directeur général des étrangers en France
(de 2012 à 2015) au ministère de l’intérieur, Luc Derepas ; ou encore
l’historien Patrick Weil – partagent le constat d’une politique en
*« échec » *qui, face à des flux constants, ne régularise pas suffisamment
ni ne reconduit.

Rapport Immigration du 21 j...
<https://www.scribd.com/document/443574587/Rapport-Immigration-du-21-janvier-2020#from_embed>
 by LeMonde.fr <https://www.scribd.com/user/77162941/LeMonde-fr#from_embed> on
Scribd
« Critères de séjour plus simples et plus réalistes »

Résultat : il y aurait au bas mot 300 000 sans-papiers en France. *« On
crée un limbe juridico-administratif, *regrette Luc Derepas. *Des gens sont
là, travaillent, peuvent payer des impôts mais font l’objet d’obligations
de quitter le territoire français. »* *« Longtemps, notre pays a privilégié
des régularisations collectives et cycliques ayant pour vocation d’effacer
les effets de ces dysfonctionnements, *écrivent les auteurs. *Il faut en
sortir. »*

Alors que le rythme des régularisations tourne autour de 30 000 délivrances
de titres par an, le rapport préconise d’*« apurer »* la situation en
régularisant davantage et notamment les personnes qui ne sont pas
expulsables tels que les parents d’enfants nés en France et scolarisés, les
conjoints d’étrangers en situation régulière, et tout salarié en contrat ou
avec une promesse d’embauche.* « Quel que soit leur nombre, elles ne
repartiront pas »*, justifie Jean-François Carenco.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi  « L’Economie politique » décrypte
les clichés sur l’immigration
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/12/13/l-economie-politique-decrypte-les-cliches-sur-l-immigration_6022712_3232.html>

A plus long terme, le collège d’experts propose de sortir la politique
migratoire de la tutelle du ministère de l’intérieur pour la rattacher à un
haut-commissariat auprès du premier ministre. Surtout, il appelle à définir
« *des critères de séjour plus simples et plus réalistes »,* explique Luc
Derepas.

Le rapport suggère ainsi de remplacer la multitude de titres existants
(douze cartes temporaires, quinze cartes pluriannuelles…), par cinq
catégories. *« On a un besoin de lisibilité »*, défend Olivier Gainon, l’un
des coauteurs, chef d’entreprise et ancien directeur de cabinet de Pierre
Gattaz au Medef.
« Chicanes administratives »

Dans la société nautique qu’il dirige, M. Gainon expérimente un besoin de
main-d’œuvre étrangère pour occuper les *« métiers difficiles à
pourvoir » *mais
il a aussi été confronté aux méandres de l’administration lorsque l’un de
ses salariés a voulu renouveler son titre de séjour.* « On a galéré, ça a
traîné, *se souvient-il. *Il a fallu qu’on s’inquiète auprès des pouvoirs
publics. Ce qui est fatiguant, c’est l’absence de perspectives et de
compréhension du système. »*

*« Arrêtons de forcer les gens à des chicanes administratives qu’on
n’aurait jamais l’idée d’appliquer aux Français*, insiste Luc Derepas*.
Cela crée des externalités négatives, qui vont des campements de rue au
travail clandestin en passant par un phénomène de décohésion sociale qui
créé un malaise pour tout le monde. »*
Lire aussi  Au nord de Paris, les campements de migrants deviennent des
bidonvilles
<https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/01/13/au-nord-de-paris-les-campements-de-migrants-deviennent-des-bidonvilles_6025686_3224.html>

Le collège veut aussi instituer une durée minimale du titre de séjour à
cinq ans – contre un an aujourd’hui – et le remplacement des titres pour
dix ans par des titres permanents. L’administration aurait six mois pour
examiner une demande.

Outre les catégories classiques d’immigration familiale, étudiante et
professionnelle, le collège propose un nouveau titre de séjour,
humanitaire, pour les personnes vulnérables victimes de violences ou de
traumatismes mais ne relevant pas de l’asile.
Audace politique

Dans une perspective d’*« équilibre »*, le rapport appelle à améliorer
l’efficacité des reconduites pour les personnes ne relevant d’aucun titre.
Aujourd’hui, seules 14 % des obligations de quitter le territoire français
sont exécutées.

Tout en revenant à une durée de rétention administrative maximale de
quarante-cinq jours (au lieu de quatre-vingt-dix jours depuis la loi
Collomb de 2018), le rapport suggère notamment d’améliorer l’obtention des
laissez-passer consulaires en renforçant la coopération avec les principaux
pays d’origine. *« Plus légitimes, car prises selon des critères
transparents plus conformes à la situation des personnes, ces décisions
seront de nature à rencontrer un plus grand consensus social »*, espèrent
les auteurs. Aujourd’hui, près de 80 % des décisions négatives font l’objet
de recours contentieux. *« Ça restera une question difficile »*, concède
toutefois Luc Derepas.

En dehors de la refonte de la politique migratoire qu’ils encouragent, et
sur laquelle ils font preuve d’une réelle audace politique, les auteurs du
rapport se sont aussi penchés sur la politique d’asile.

Outre des propositions classiques d’harmonisation européenne des conditions
d’accueil et d’examen des demandes, ou de créations de* « centres
fermés » *dans
les ports méditerranéens, les auteurs ébauchent une* « convention
internationale pour la protection des déplacés environnementaux »*. Ils
recommandent enfin de *« restreindre unilatéralement » *l’application du
règlement de Dublin pour permettre à des Etats d’examiner les demandes
d’asile des personnes déjà enregistrées dans un autre pays de l’espace
Schengen, et ainsi lutter contre l’errance des migrants sur le continent.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Migrants à la rue : « Ils sont
dans une errance infinie »
<https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/11/24/migrants-a-la-rue-ils-sont-dans-une-errance-infinie_5387964_1654200.html>

Reste à voir l’accueil qui sera réservé à leurs travaux. *« Il y a plus de
maturité dans la société que le débat politique ne le laisse penser »*,
veut croire Luc Derepas.

Julia Pascual <https://www.lemonde.fr/signataires/julia-pascual/>



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Cherbib Mouhieddine
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